Activités principales du Service des indemnités en 2014

Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.


Nos missions

  • Nous déterminons les conditions à remplir pour recevoir une indemnité en cas d’incapacité de travail, de congé de maternité, de naissance, d’adoption ou d’écartement du travail. Nous déterminons aussi les règles pour calculer le montant de ces indemnités.
  • Nous gérons les dossiers d’invalidité.
  • Nous soutenons financièrement les personnes en incapacité de travail qui veulent recommencer à travailler et qui suivent pour ça un programme de réadaptation ou réorientation professionnelle.

En savoir plus sur nos missions

Nos statistiques

Consultez nos statistiques portant des indemnités en 2012-2013. Les statistiques de 2014 seront disponibles en août 2015.

Notre réglementation

Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2014 :

Nos publications

Voici nos publications éditées en 2014 :

 

Dernière mise à jour 22 juillet 2015