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Baromètre Retour au Travail pour les indépendants : Reprises du travail autorisées

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Le « régime de reprise du travail autorisée » permet aux personnes, dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité (AMI), de reprendre le travail pendant la période d'incapacité de travail reconnue avec l'accord du médecin-conseil (ou du collaborateur de l'équipe multidisciplinaire). Il s'agit d'un élément important du processus de réinsertion qui permet à la personne de reprendre progressivement le travail, tout en continuant à bénéficier de l'aide de l'AMI.

Sur cette page :

Chiffres clés sur les activités autorisées

Le « régime de reprise du travail autorisée » est crucial, car il donne aux personnes en incapacité de travail la possibilité de reprendre le travail en tenant compte de leur état de santé. Il peut s'agir de reprendre l'activité précédente ou d'en commencer une nouvelle. Il leur permet d'améliorer progressivement leur potentiel de travail, contribuant ainsi à leur intégration sociale et professionnelle.

Pour que l'autorisation soit accordée ou non, le médecin-conseil doit vérifier si la personne conserve une diminution de capacité d'au moins 50 % d'un point de vue médical et si l'activité est compatible avec l'état de santé. En fonction de la situation spécifique, une consultation avec des professionnels (médicaux) a lieu.

Ce chapitre présente quelques chiffres clés concernant :

  • Le nombre de titulaires ayant reçu une nouvelle autorisation pour exercer une activité à temps partiel, ventilé par catégorie d’âge, province, région et principaux groupes de maladies.
  • Le nombre de titulaires ayant reçu une nouvelle autorisation pour exercer une activité autorisée à temps partiel, ventilé par groupe d’âge et par volume de travail autorisé sur une base hebdomadaire.
  • Le nombre de titulaires qui ont cessé leur activité à temps partiel au cours de l’année concernée, ventilé selon le motif de cessation et selon la durée de l'activité autorisée au moment de l'arrêt.

Le Tableau 24 montre le nombre de titulaires disposant, au 31 décembre de l'année concernée, une autorisation pour exercer une activité à temps partiel, pour la période 2018-2024. Les chiffres sont ventilés par groupe d'âge et par période d'incapacité de travail (incapacité de travail primaire/invalidité).

Il ressort de ces données que le nombre de titulaires ayant une autorisation en cours pour exercer une activité à temps partiel a considérablement augmenté entre 2018 et 2024. Les augmentations les plus importantes observées entre 2018 et 2024 concernent les titulaires âgés de :

  • 35 à 39 ans : +185,11 %
  • moins de 35 ans : +151,58 %

Contrairement au nombre de titulaires ayant obtenu une nouvelle autorisation (voir Tableau 27), où le plus grand nombre de nouvelles autorisations sont demandées en incapacité primaire de travail, la proportion de personnes ayant une autorisation pour reprendre le travail à temps partiel (tableau 24) est systématiquement plus élevée pendant la période d’invalidité, par rapport à la période d’incapacité primaire, ce nombre fluctuant autour de 80 % dans chaque cas.

La part des personnes invalides disposant d’une autorisation pour une reprise du travail à temps partiel a augmenté par rapport au nombre de personnes en invalidité entre 2018 et 2024 (Tableau 25).

Selon les régions, il existe une différence entre le nombre de titulaires invalides ayant une autorisation en cours et le nombre d’invalides (Tableau 25). Par exemple, le pourcentage d’autorisations en cours pour une reprise de travail en invalidité par rapport au nombre de personnes en invalidité est systématiquement le plus élevé dans la Région flamande : 22,45 % en 2018 et 29,98 % en 2024. Tant dans la Région de Bruxelles-Capitale que dans la Région wallonne, il y a une nette augmentation au cours de la période présentée, passant respectivement de 10,44 % en 2018 à 16,42 % en 2024 et de 18,45 % en 2018 à 27,61 % en 2024. Toutefois, sur la période observée, la part en pourcentage du nombre de titulaires ayant une autorisation augmente plus rapidement en Région wallonne (+9,16 %) qu’en Région flamande et bruxelloise (respectivement +7,53 % et +5,98 %).

En Région flamande, il convient de noter que le pourcentage d’autorisations de reprise du travail en invalidité par rapport au nombre total de personnes invalides est le plus élevé en Flandre Occidentale. En 2024, pas moins de 34,22 % des personnes en invalidité disposaient d’une autorisation pour exercer une activité à temps partiel, suivi par la Flandre Orientale avec 30 % en 2024. En Région wallonne, la part est la plus élevée dans les provinces du Luxembourg (33,07%) et du Brabant Wallon (31,25%).

Le tableau 26 distingue les 6 principaux groupes de maladies, qui représentent la part la plus élevée du total. Ces 6 groupes de maladies (GM) sont composés comme suit :

  • GM 2 : Tumeurs
  • GM 5 : Troubles psychiques
  • GM 6, 7 et 8 : Maladies du système nerveux et des organes sensoriels
  • GM 9 : Maladies du système cardiovasculaire
  • GM 13 : Maladies du système locomoteur et du tissu conjonctif
  • GM 19 : Lésions traumatiques et intoxications

Les groupes de maladies 6, 7 et 8 sont regroupés dans la catégorie « maladies du système nerveux et des organes sensoriels ». Les autres groupes de maladies sont rassemblés sous la catégorie « autres ».

Le tableau 26 compare le nombre de personnes invalides ayant une autorisation en cours pour exercer une activité à temps partiel à la population totale des invalides pour les principaux groupes de maladies. Cela montre qu’en 2023, la part des invalides ayant une autorisation en cours est la plus élevée parmi les personnes qui souffrent des tumeurs (34,52%). Pour le groupe de maladie « troubles psychiques », cette part est la plus basse (20,91%). Notons également que la part du groupe de « maladies du système locomoteur et du tissus conjonctif » atteint 27,22%.

Au cours de la période de référence allant de 2017 à 2023, la part en pourcentage des titulaires disposant d’une autorisation en cours a fortement augmenté pour certains groupes de maladies, notamment :

  • les tumeurs (+9,14 %) ;
  • les lésions traumatiques et intoxications (+10,83 %).

Par ailleurs, on peut conclure qu’au total en 2023, pas moins de 26,45 % des personnes assurées en invalidité disposaient d’une autorisation pour exercer une activité à temps partiel, soit une augmentation de 8,06% par rapport à 2017.

Tableau 24 Evolution du nombre d’autorisations en cours au 31/12, par groupe d’âge et ventilée par incapacité primaire et invalidité - 2018 à 2024

Tableau 25 Evolution du pourcentage du nombre d'autorisations en invalidité par rapport au nombre de personnes en invalidité, par province et par région - 2018 à 2024

Tableau 26 Evolution de la part en pourcentage du nombre d’autorisations en invalidité par rapport au nombre de personnes en invalidité, par groupe de maladies – 2017 à 2023

Les tableaux ci-dessus montrent l’évolution du nombre de titulaires, chez les indépendants, ayant une autorisation en cours au 31 décembre de l’année concernée. Le Graphique 39 montre le nombre de titulaires ayant reçu une nouvelle autorisation pour une activité à temps partiel sur base mensuelle en incapacité primaire et en invalidité. Il est possible qu'une personne soumette plusieurs demandes pour différentes activités autorisées au cours d’une année civile. Dans ce cas, cette personne sera comptabilisée une seule fois par an dans le graphique ci-dessous, sur la base de la première activité autorisée.

La tendance mensuelle des nouvelles autorisations pour reprendre une activité durant l’incapacité de travail reste globalement similaire en 2022, 2023 et 2024. Les tendances générales sont les suivantes : un nombre élevé d’autorisations en janvier, un pic en mars-avril, une baisse pendant la période estivale, un nombre élevé en septembre, suivi d’un déclin en fin d’année. Il en est ainsi tant pour le nombre unifié des nouvelles autorisations pour exercer une activité pour les personnes en incapacité primaire de travail (voir graphique 40) que pour les personnes en invalidité (voir graphique 41).

Le Tableau 29 présente le nombre de personnes ayant commencé une activité à temps partiel au cours de l’année concernée, pour la période 2018-2024 Les chiffres sont ventilés par catégorie d’âge et par période d’incapacité de travail au cours de laquelle l’activité a commencé (incapacité primaire de travail ou invalidité).

On observe une tendance à la hausse entre 2018 et 2024 du nombre de personnes qui débutent une activité à temps partiel, quelle que soit la catégorie d’âge. Les hausses les plus marquées ont été observées chez les personnes âgées de :

  • 35 à 39 ans (+160,27%) ;
  • 30 à 34 ans (+131,20 %).

La grande majorité des personnes qui disposent d’une nouvelle autorisation de reprise du travail à temps partiel sont en incapacité primaire de travail. En 2024, sur les 9.661 titulaires qui ont commencé une activité à temps partiel :

  • 68,77 % étaient en incapacité primaire ;
  • 31,23 % étaient en invalidité.

Au cours des années antérieures également, le nombre de nouvelles autorisations de reprise du travail à temps partiel durant la période d’incapacité primaire de travail a été plus élevé que durant la période d’invalidité.

L’autorisation d’exercer une activité à temps partiel accordée par le médecin-conseil fixe un volume de travail maximal autorisé qu’une personne peut effectuer sur une base hebdomadaire. La plupart des titulaires (tableau 28) sont autorisés à exercer une activité à temps partiel dans un volume compris entre 15 heures et 25 heures par semaine (soit environ un mi-temps). Au fil des ans, le pourcentage dans ces catégories a légèrement diminué. La part des bénéficiaires autorisés à travailler moins de 15 heures, ainsi que celle des personnes autorisées à travailler plus de 25 heures, a augmenté. Ces chiffres concernent les personnes en incapacité primaire et en invalidité.

Tableau 27 Evolution du nombre de nouvelles autorisations, par groupe d'âge et ventilée par incapacité primaire de travail et invalidité - 2018 à 2024

Tableau 28 Evolution du nombre d’entrées, par volume de travail autorisé sur une base hebdomadaire – 2018 – 2024

L’analyse du nombre de titulaires ayant arrêté au moins une activité à temps partiel au cours de l’année concernée, ventilé par motif de cessation (tableau 29), montre qu’en 2024, 33,89 % de la cessation de l’activité à temps partiel a été suivie d’un retour complet au travail. Pour les années précédentes, ce pourcentage était de :

  • 2018 : 40,01 %,
  • 2019 : 37,82 %,
  • 2020 : 33,32 %,
  • 2021 : 35,17 %,
  • 2022 : 33,43 %,
  • 2023 : 35,69 %.

Ces chiffres montrent que le système de reprise du travail à temps partiel se traduit, dans un nombre significatif de cas, par un retour au travail.

Une deuxième raison importante de la cessation de l’activité autorisée à temps partiel est le retour à l’incapacité complète de travail. Sur l’ensemble de la période observée, ce pourcentage était de :

  • 2018 : 26,96 %,
  • 2019 : 33,43 %,
  • 2020 : 51,91 %,
  • 2021 : 45,73 %,
  • 2022 : 45,86 %,
  • 2023 : 43,51 %,
  • 2024 : 34,74 %.

La raison d’arrêt "inconnu" signifie que la date de fin prévue de l'autorisation a été atteinte, mais que la mutualité n’a pas communiqué la raison de cessation officielle. Au cours de la période concernée, pour certaines années, aucune raison d’arrêt n’a été communiquée pour un nombre significatif de titulaires. On peut observer que ce nombre de titulaires pour lesquels le motif de cessation n'est pas connu présente une tendance à la baisse. Pour permettre une comparaison entre les différentes années, la catégorie « inconnu » n’est pas prise en compte dans le calcul des pourcentages ci-dessous.

Par le passé, un nombre important de dossiers ont eu comme motif de cessation « autre ». Afin de réduire le nombre de dossiers comportant ce motif, des codes supplémentaires ont donc été prévus à partir du 1er janvier 2024, permettant un niveau de détail plus précis concernant les motifs de cessation.
A la suite de ces adaptations, un nouveau motif a été ajouté aux statistiques à partir de 2024 : « Le titulaire a encore au moins un dossier actif, ou des dossiers consécutif ». Ce motif de cessation peut être utilisé dans les cas suivants :

  • Le titulaire a plusieurs dossiers, dont un ou plusieurs sont arrêtés, mais au moins un dossier est toujours actif.
  • Le titulaire entame une nouvelle autorisation le jour qui suit la fin de son autorisation précédente, sans qu'il y ait un jour d'interruption entre les deux dossiers (dossiers contigus). Dans ce cas, le second accord doit être une nouvelle autorisation.

Il s’agit donc de titulaires qui cessent au moins une activité autorisée tout en restant actifs dans le système de reprise du travail à temps partiel : soit parce qu’une nouvelle activité débute immédiatement, soit parce qu’au moins une autre autorisation reste en cours.

Le tableau 30 montre que la majorité des titulaires (60,75%) cessent l’activité autorisée dans les 6 mois suivant le début de l’activité.

En 2024 :

  • 13,50 % des titulaires ont cessés l’activité à temps partiel dans le mois ;
  • 11,52 % avaient une durée d’activité autorisée comprise entre 1 et 2 mois au moment de la cessation de l’activité.

Tableau 29 Evolution des sorties par motif de sortie – 2018 à 2024

Tableau 30 Evolution des sorties selon la durée du travail à temps partiel – 2017-2023

Plus d'informations : consultez ici le Baromètre Retour au Travail pour les salariés.

Contacts

Direction Finances et Statistiques – ReAT/TNW

E-mail: TNW-ReAT@riziv-inami.fgov.be