Brexit – Impact d’un « No Deal » pour les citoyens belges au Royaume-Uni

Vous trouvez sur cette page des questions fréquemment posées en matière du droit au soins de santé des citoyens belges, assurés en Belgique, se trouvant au Royaume-Uni, dans le cas où le Royaume Uni quitte l’Union européenne sans accord (« No Deal »).


Vous résidez au Royaume-Uni

Vous travaillez en Belgique (migrant ou frontalier) et vous résidez avec votre famille au Royaume-Uni. Votre conjoint(e) est sans activité professionnelle. Quelle sera la prise en charge de vos soins de santé après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés au Royaume-Uni demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E106), pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous et les membres de votre famille serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir le Royaume Uni.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national britannique s’appliquera (National Health Service, NHS). Néanmoins, puisque vous travaillez en Belgique, vous pourrez bénéficier de la prise en charge des soins dispensés en Belgique par votre mutualité belge.

Vous travaillez et résidez en Belgique, mais les membres de votre famille résident au Royaume-Uni. Votre conjoint(e) est sans activité professionnelle. Quelle sera la prise en charge de leurs soins de santé après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés au Royaume-Uni demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E109), pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, les membres de votre famille seront soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir le Royaume Uni.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national britannique s’appliquera (National Health Service, NHS).

Vous bénéficiez exclusivement d’une pension belge (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) et vous résidez au Royaume-Uni. Après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E., votre situation et celle des membres de votre famille change-t-elle en matière de couverture maladie ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés au Royaume-Uni demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E121), pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous et les membres de votre famille serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir le Royaume Uni.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national britannique s’appliquera (National Health Service, NHS). Néanmoins, en tant que pensionné belge, vous pourrez bénéficier de la prise en charge des soins dispensés en Belgique par votre mutualité belge.

Vous bénéficiez exclusivement d’une pension belge (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) et vous résidez en Belgique, mais des membres de votre famille résident au Royaume-Uni. Quelle sera la prise en charge de leurs soins de santé après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés au Royaume-Uni demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E121), pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, les membres de votre famille seront soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir le Royaume-Uni.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national britannique s’appliquera (National Health Service, NHS).

Vous êtes détaché(e)s au Royaume-Uni

Vous êtes détaché(e)s au Royaume-Uni par une entreprise établie en Belgique. Quelle sera la prise en charge de vos soins de santé au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E., que vous gardiez votre résidence en Belgique ou que vous établissiez votre résidence officielle au Royaume- Uni ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés au Royaume-Uni demeure possible aux mêmes conditions qu’actuellement, jusqu’au 31 décembre 2020, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique :

  • si vous résidez au Royaume-Uni, la prise en charge des soins de santé dispensés au Royaume-Uni demeure possible avec le document S1/E106 jusqu’au 31 décembre 2020.
  • si vous résidez en Belgique, la prise en charge des soins de santé nécessaires lors de votre séjour temporaire au Royaume-Uni demeure possible avec la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat provisoire de remplacement (CPR). Si vous partez sans CEAM ou CPR, vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web du Point de contact national soins de santé transfrontaliers.

Dans ces situations, vous et les membres de votre famille serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national belge s’appliquera. La mutualité belge prendra en charge les soins dispensés au Royaume-Uni (soins ambulatoires et soins en cas d’hospitalisation). Vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

Vous séjournez temporairement au Royaume-Uni

Vous êtes un citoyen belge (travailleur, pensionné, étudiant, personne à charge, etc.) et vous séjournez temporairement (tourisme, études, voyage d’affaires, etc.) au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E.. Pourrez-vous bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé nécessaires lors de votre séjour au Royaume-Uni demeure possible avec la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat provisoire de remplacement (CPR) jusqu’au 31 décembre 2020, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique.

Si vous partez sans CEAM ou CPR, vous devrez  faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web du Point de contact national soins de santé transfrontaliers.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national belge s’appliquera. La mutualité belge prendra en charge les soins dispensés au Royaume-Uni uniquement en situation d’hospitalisation d’urgence (minimum une nuitée). Vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

Vous êtes un citoyen belge en incapacité de travail et vous souhaitez séjourner temporairement au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E.. En cas de problèmes de santé durant votre séjour, pourrez-vous bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé nécessaires lors de votre séjour au Royaume-Uni demeure possible avec la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat provisoire de remplacement (CPR) jusqu’au 31 décembre 2020, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen britannique.

Si vous partez sans CEAM ou CPR, vous devrez  faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web du Point de contact national soins de santé transfrontaliers.

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national belge s’appliquera. Avant votre départ, vous devez demander l’autorisation de séjourner à l’étranger au médecin conseil de votre mutualité. Cette autorisation reste valable maximum 2 mois. La mutualité belge prendra en charge les soins dispensés au Royaume-Uni (soins ambulatoires et soins en cas d’hospitalisation). Vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

Vous vous rendez au Royaume-Uni pour des soins programmés

Vous êtes un citoyen belge et vous vous rendez au Royaume-Uni pour obtenir des soins programmés. Comment se passe votre prise en charge après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé programmés au Royaume-Uni demeure possible, jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Selon la nature des soins, une autorisation préalable de votre mutualité peut être nécessaire (p.ex. le document S2).

À défaut d’une telle réciprocité, le droit national belge s’appliquera. La mutualité belge ne prendra en charge que les hospitalisations ayant fait l’objet d’une autorisation préalable du médecin-conseil de votre mutualité. Dans ce cas, vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité le remboursement des soins au tarif belge.

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Dernière mise à jour 23 septembre 2019