Brexit – Impact d’un « No Deal » pour les citoyens britanniques en Belgique

Vous trouvez sur cette page des questions fréquemment posées en matière du droit au soins de santé des citoyens britanniques, assurés au Royaume-Uni, se trouvant en Belgique dans le cas où le Royaume Uni quitte l’Union européenne sans accord (« No Deal »).


Vous résidez en Belgique

Vous travaillez au Royaume-Uni (migrant ou frontalier) et vous résidez avec votre famille en Belgique. Votre conjoint(e) est sans activité professionnelle. Quelle sera la prise en charge de vos soins de santé après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés aux citoyens britanniques en Belgique demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E106), pour autant que le Royaume Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous et les membres de votre famille serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen belge. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir la Belgique.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, le droit national belge s’appliquera. En tant que résident belge, vous pourrez bénéficier de l’assurance obligatoire soins de santé belge, pour autant que vous remplissez les conditions légales et en versant des cotisations personnelles en fonction du montant de vos revenus. Les membres de votre famille qui répondent aux conditions pour être inscrits comme personnes à charge pourraient également bénéficier de la prise en charge des soins de santé par l’assurance obligatoire belge.

Vous travaillez et résidez au Royaume-Uni, mais les membres de votre famille résident en Belgique. Votre conjoint(e) est sans activité professionnelle. Quelle sera la prise en charge de leurs soins de santé après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés aux citoyens britanniques en Belgique demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E109), pour autant que le Royaume Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, les membres de votre famille seront soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen belge. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir la Belgique.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, le droit national belge s’appliquera. En tant que résident belge, votre conjoint(e) pourra bénéficier de l’assurance obligatoire soins de santé belge, pour autant qu’il (elle) remplisse les conditions légales et en versant des cotisations personnelles en fonction du montant de ses revenus. Les enfants qui répondent aux conditions pour être inscrits comme personnes à charge pourraient être inscrits à sa charge afin de bénéficier de la prise en charge des soins de santé par l’assurance obligatoire belge.

Vous bénéficiez exclusivement d’une pension britannique (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) et vous résidez en Belgique. Après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E., votre situation et celle des membres de votre famille change-t-elle en matière de couverture soins de santé ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés aux citoyens britanniques en Belgique demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E121), pour autant que le Royaume Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous et les membres de votre famille serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen belge. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir la Belgique.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, le droit national belge s’appliquera. En tant que résident belge, vous pourrez bénéficier de l’assurance obligatoire soins de santé belge pour autant que vous remplissiez les conditions légales et en versant des cotisations personnelles en fonction du montant de vos revenus.  Les membres de votre famille qui répondent aux conditions pour être inscrits comme personnes à charge pourraient également bénéficier de la prise en charge des soins de santé par l’assurance obligatoire belge.
 

Vous bénéficiez exclusivement d’une pension britannique (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) et vous résidez au Royaume Uni, mais des membres de votre famille résident en Belgique. Quelle sera la prise en charge de leurs soins de santé après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E.  ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés aux citoyens britanniques en Belgique demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement (document S1/E121), pour autant que le Royaume Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, les membres de votre famille seront soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen belge. Pour rappel, la qualité de membre de famille (personne à charge) est déterminée par la législation de l’État de résidence, à savoir la Belgique.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, le droit national belge s’appliquera. En tant que résident belge, votre conjoint(e) pourra bénéficier  de l’assurance obligatoire soins de santé belge pour autant qu’il (elle) remplisse les conditions légales et en versant des cotisations personnelles en fonction du montant de ses revenus. Les enfants qui répondent aux conditions pour être inscrits comme personnes à charge pourraient être inscrits à sa charge afin de bénéficier de la prise en charge des soins de santé par l’assurance obligatoire belge.

Vous êtes détaché(e)s en Belgique

Vous êtes détaché(e)s en Belgique par une entreprise établie au Royaume-Uni. Quelle sera la prise en charge de vos soins de santé en Belgique après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E., que vous gardiez votre résidence au Royaume Uni ou que vous établissiez votre résidence officielle en Belgique ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés aux citoyens britanniques en Belgique demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique :

  • si vous résidez  en Belgique, la prise en charge des soins de santé dispensés en Belgique demeure possible avec le document S1/E106 jusqu’au 31 décembre 2020
  • si vous résidez au Royaume-Uni, la prise en charge des soins de santé nécessaires lors de votre séjour temporaire en Belgique demeure possible avec la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)  ou à défaut via le Certificat provisoire de remplacement (CPR) . Si vous venez en Belgique sans CEAM ou CPR, vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité au Royaume Uni (National Health Service, NHS) le remboursement des soins au tarif britannique

Dans ces situations, vous et les membres de votre famille serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen belge.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, le droit national belge pourra s’appliquer :

  • si votre activité professionnelle est désormais assujettie à la sécurité sociale belge, en raison du fait qu’elle est exercée sur le territoire belge, vous pourriez devenir bénéficiaire de l’assurance obligatoire soins de santé belge en tant que travailleur
  • même si votre activité professionnelle n’est pas assujettie à la sécurité sociale belge, si vous établissez votre résidence en Belgique, vous pourrez bénéficier de l’assurance obligatoire soins de santé belge en tant que résident, pour autant que vous remplissiez les conditions légales et en versant des cotisations personnelles en fonction du montant de vos revenus.

Si votre activité professionnelle n’est pas assujettie à la sécurité sociale belge et que vous n’établissez pas votre résidence en Belgique (séjour temporaire pendant la durée du détachement en Belgique), la prise en charge des soins de santé délivrés en Belgique dépendra de votre assurance maladie britannique (NHS). Par conséquent, vous devrez payer intégralement la facture relative aux soins dispensés en Belgique. Lors de votre retour au Royaume-Uni, vous devrez vous adresser à votre mutualité britannique (NHS) afin de savoir dans quelle mesure vous pourrez obtenir un remboursement de ces soins.

Vous séjournez temporairement en Belgique

Vous êtes un citoyen britannique (travailleur, pensionné, étudiant, personne à charge, etc.) et vous séjournez temporairement (tourisme, études, voyage d’affaires, etc.) en Belgique après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E.. Pourrez-vous bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé nécessaires, lors du séjour temporaire de citoyens britanniques en Belgique, demeure possible avec la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat provisoire de remplacement (CPR), jusqu’au 31 décembre 2020, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous serez soignés aux mêmes conditions qu’un citoyen belge.

Si vous venez en Belgique sans CEAM ou CPR, vous devrez  faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité au Royaume Uni (NHS) le remboursement des soins au tarif britannique.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web de la Commission européenne.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, la prise en charge des soins de santé délivrés en Belgique dépendra de votre assurance maladie britannique (NHS). Par conséquent, vous devrez payer intégralement la facture relative aux soins dispensés en Belgique. Lors de votre retour au Royaume Uni, vous devrez vous adresser à votre mutualité britannique (NHS) afin de savoir dans quelle mesure vous pourrez obtenir un remboursement de ces soins.

Vous êtes un citoyen britannique en incapacité de travail et vous souhaitez séjourner temporairement en Belgique après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E.. En cas de problèmes de santé durant votre séjour, pourrez-vous bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé nécessaires, lors du séjour temporaire de citoyens britanniques en Belgique, demeure possible avec la Carte  européenne d’assurance maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat provisoire de remplacement (CPR), jusqu’au 31 décembre 2020, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Dans ce cas, vous serez soigné aux mêmes conditions qu’un citoyen belge.

Si vous venez en Belgique sans CEAM ou CPR, vous devrez faire l’avance des frais sur place et ensuite demander à votre mutualité au Royaume Uni (NHS) le remboursement des soins au tarif britannique.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web de la Commission européenne.

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, la prise en charge des soins de santé délivrés en Belgique dépendra de votre assurance maladie britannique (NHS).

Deux étapes :

  • Tout d’abord, nous vous conseillons de vous adresser à votre mutualité au Royaume-Uni (NHS) afin de savoir si, en vertu du droit britannique, les personnes en période d’incapacité de travail doivent préalablement recevoir une autorisation de leur mutualité avant de pouvoir séjourner temporairement en Belgique (aussi bien pour pouvoir conserver les indemnités d’incapacité que pour pouvoir obtenir un remboursement des soins délivrés durant le séjour temporaire en Belgique).
  • Une fois en Belgique, vous devrez payer intégralement la facture relative aux soins dispensés en Belgique. Lors de votre retour au Royaume Uni, vous devrez vous adresser à votre mutualité britannique (NHS) afin de savoir dans quelle mesure vous pourrez obtenir un remboursement de ces soins.

Vous venez en Belgique pour des soins programmés

Vous êtes un citoyen britannique et vous vous rendez en Belgique pour obtenir des soins programmés. Comment se passe votre prise en charge après la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. ?

Le gouvernement belge a pris des mesures pour s’assurer que la prise en charge des soins de santé dispensés aux citoyens britanniques en Belgique demeure possible jusqu’au 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions qu’actuellement, pour autant que le Royaume-Uni prenne un engagement identique à l’égard de la Belgique. Selon la nature des soins, une autorisation préalable de votre mutualité au Royaume-Uni (NHS) peut être nécessaire (p.ex. le document S2).

À défaut d’un tel engagement de la part du Royaume-Uni, la prise en charge des soins programmés en Belgique dépendra de votre assurance maladie britannique (NHS). Par conséquent, en Belgique, vous devrez payer intégralement la facture relative aux soins dispensés en Belgique. Lors de votre retour au Royaume-Uni, vous devrez vous adresser à votre mutualité britannique (NHS) afin de savoir dans quelle mesure vous pourrez obtenir un remboursement de ces prestations.

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Dernière mise à jour 23 septembre 2019