Tiers payant social: ne payez à votre médecin généraliste que votre part des frais

Le tiers payant social est un mécanisme qui vous permet de payer au médecin généraliste uniquement la part des frais à votre charge. La mutualité lui paie directement l’intervention de l’assurance soins de santé. Ce mécanisme est réservé à certaines catégories de bénéficiaires.
 

Remplissez-vous les conditions pour bénéficier du tiers payant social?

 
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour les consultations et visites auprès de votre médecin généraliste:
 

Votre médecin généraliste est-il obligé d’appliquer le tiers payant social?

 
Si vous bénéficiez de l’intervention majorée, le médecin généraliste est obligé d’appliquer le tiers payant, sauf s’il s’agit d’une visite à domicile. Dans les autres cas, il n’est pas obligé d’accepter d’appliquer le tiers payant social.
 

Que devez-vous faire si vous souhaitez que votre médecin vous applique le tiers payant social?

 
Si vous êtes dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse, votre médecin peut vous demander d’en apporter la preuve par une déclaration sur l’honneur. Votre médecin peut aussi attester que vous lui avez déclaré être dans une situation qui permet l’application du tiers payant.

 

 

Dernière mise à jour 07 juillet 2021