Prescrire un médicament pour un patient non hospitalisé (en ambulatoire)

Un médicament peut être prescrit par un médecin, un dentiste ou une sage-femme en ambulatoire, c’est-à-dire que la prescription est faite au cabinet du prescripteur, au domicile du patient, lors d’une consultation à l’hôpital (hors hospitalisation), en maison de repos (et de soins), ou à d’autres endroits tels que les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

À partir du 1er janvier 2020, prescrire un médicament en ambulatoire devra obligatoirement se faire par voie électronique (sauf dans quelques situations exceptionnelles).


Qui délivre un médicament prescrit en ambulatoire ?

Le médicament prescrit en ambulatoire est délivré par le pharmacien d’une pharmacie publique, ou par un pharmacien hospitalier si ce médicament ne peut réglementairement être délivré que par un pharmacien hospitalier (par ex. les médicaments orphelins).

Combien de temps votre prescription reste-elle valable ?

  • Jusqu’à quelle date le pharmacien peut-il vous délivrer un médicament prescrit ?
  • Combien de temps le remboursement du médicament par l’assurance soins de santé est-il garanti ?

Actuellement, la validité de la prescription elle-même est illimitée : votre pharmacien peut délivrer un médicament sans limite dans le temps.

Par contre, l’assurance soins de santé rembourse les spécialités pharmaceutiques remboursables prescrites en ambulatoire jusqu’à la fin du 3e mois civil qui suit la date de la prescription, ou une autre date précisée par le prescripteur.

Ce 1er novembre 2019, la réglementation concernant la durée de validité des prescriptions changera, tant pour le remboursement que pour la délivrance des médicaments. Ceci pour plus de simplicité et par souci de santé publique.

De ce fait, un nouveau modèle de prescription verra le jour, tant pour la prescription papier que pour la prescription électronique.

Nous avons prévu une période de transition de 3 mois, du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020, pour permettre aux prescripteurs, aux pharmaciens, aux patients et aux fournisseurs de logiciels de prescription de s’adapter.

Plus d’informations sur la nouvelle durée de validité des prescriptions de fournitures pharmaceutiques à partir du 1er novembre 2019

Prescrire électroniquement en ambulatoire : obligatoire à partir du 1er janvier 2020

Les médecins, sages-femmes et dentistes ont l’opportunité de prescrire les médicaments électroniquement depuis 2013. À partir du 1er janvier 2020, ils auront l’obligation de prescrire les médicaments par voie électronique lorsqu’ils le font en ambulatoire.

Cette obligation concerne les médicaments, prescrits sur nom de marque, en dénomination commune ou sous forme d’une préparation magistrale, et cela indépendamment du fait que l’assurance soins de santé rembourse ce médicament ou pas.

Nous avons prévu quelques situations d’exception dans lesquelles le prescripteur pourra continuer de prescrire sur papier :

  1. Si le prescripteur a atteint l’âge de 64 ans au 1er janvier 2020
  2. Si la prescription est faite en dehors du cabinet du prescripteur, par exemple au domicile du patient ou en maison de repos (et de soins), ceci indépendamment de l’âge du prescripteur.
  3. En cas de force majeure.

Plus d’informations sur la prescription électronique des médicaments en ambulatoire, obligatoire à partir du 1er janvier 2020

Prescrire électroniquement au 1er janvier 2020 est 1 des étapes d’un trajet plus long dont l’objectif est de dématérialiser la prescription.

Un trajet pour dématérialiser la prescription de médicaments en ambulatoire

  • Le patient participe à la gestion de ses prescriptions

Aujourd’hui déjà, un patient peut consulter et gérer ses prescriptions électroniques (encore « ouvertes ») via le portail en ligne MaSanté.

  • Le patient a encore besoin d’une preuve (papier) de prescription électronique pour recevoir ses médicaments à la pharmacie

Actuellement, il n’est pas encore question d’une dématérialisation complète de la prescription de médicaments. La prescription électronique ne signifie pas que tout se fait électroniquement : pour que le pharmacien puisse identifier une prescription, le patient doit encore lui présenter la preuve (papier) de la prescription électronique que lui aura remise le prescripteur.

Depuis 2018, un groupe de travail « dématérialisation » propose progressivement des alternatives à la preuve (papier) de prescription électronique. Plusieurs pistes sont envisagées pour pouvoir répondre de façon réaliste aux situations variables de tous les patients.

À l’étape suivante, le patient n’aura plus besoin de cette preuve papier de prescription électronique pour retirer ses médicaments à la pharmacie : le pharmacien aura accès aux prescriptions « ouvertes » sur base du NISS du patient (n° d’identification à la sécurité sociale ou n° de Registre national) et de son lien thérapeutique avec ce patient.

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Dernière mise à jour 11 octobre 2019