Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : les catégories de remboursement

La catégorie de remboursement détermine dans quelle mesure l’assurance soins de santé intervient pour le patient dans le coût d’une spécialité pharmaceutique.

Qu’est-ce qui détermine la catégorie de remboursement d’une spécialité pharmaceutique?

La catégorie de remboursement d’une spécialité pharmaceutique dépend de l’importance médico-thérapeutique et du caractère « nécessaire » de la spécialité.

Quelles sont les différentes catégories de remboursement ?

Il existe 7 catégories de remboursement.

  • Catégorie A : spécialités d'importance vitale. Par exemple, les médicaments destinés au traitement du diabète ou du cancer.

  • Catégorie B : spécialités pharmaceutiques importantes sur le plan thérapeutique. Par exemple, les antihypertenseurs.

  • Catégorie C : médicaments destinés au traitement symptomatique. Par exemple, les substances servant à liquéfier le mucus pour le traitement de la bronchite chronique.

  • Catégorie Cs : vaccins contre la grippe, médicaments contre les allergies.

  • Catégorie Cx : par exemple, les produits contraceptifs.

  • Catégorie Fa : spécialités d’importance vitale dont la base de remboursement comprend un montant fixe. Par exemple, les érythropoïétines (EPO). Remarque : la différence éventuelle entre le prix appliqué et la base de remboursement ne peut pas être à charge du patient.

  • Catégorie Fb : spécialités pharmaceutiques importantes sur le plan thérapeutique dont la base de remboursement comprend un montant fixe, par exemple les médicaments utilisés en cas de dégénérescence maculaire. Remarque : la différence éventuelle entre le prix appliqué et la base de remboursement ne peut pas être à charge du patient.

Les médicaments qui ne sont repris dans aucune de ces 7 catégories de remboursement sont parfois appelés les médicaments de la catégorie D. Il s'agit des médicaments pour lesquels aucun remboursement n'est prévu. Par exemple, les tranquillisants ou les somnifères.

Comment connaître la catégorie de remboursement d’une spécialité pharmaceutique?

    1. Choisir la spécialité pharmaceutique souhaitée.
    2. Choisir le conditionnement souhaité en cliquant sur le code INAMI correspondant.
    3. La catégorie de remboursement est indiquée dans la colonne « Groupe ».

Comment la catégorie de remboursement détermine-t-elle le ticket modérateur du patient ?

Le ticket modérateur du patient varie en fonction de la catégorie de remboursement de la spécialité pharmaceutique.

Les règles de calcul varient selon que les spécialités pharmaceutiques sont délivrées en pharmacie publique ou à l’hôpital.

Délivrance en pharmacie publique

Catégorie A/Fa B/Fb C Cs Cx
Assurés
préférentiels
Assurés
ordinaires
BR ex fact            
< 14.38 EUR 0 %
de la BRex fact
26,52 %
de la BRex fact
44,20 %
de la BRex fact
88,39 %
de la BRex fact
106,07 %
de la BRex fact
141,43 %
de la BRex fact
 
≥ 14.38 EUR 0 EUR
+
0%
de la BRex fact
1,50 EUR
+
16%
de la BRex fact
2,50 EUR
+
27%
de la BRex fact
5,00 EUR
+
54%
de la BRex fact
6,00 EUR
+
65%
de la BRex fact
8,00 EUR
+
86%
de la BRex fact

(BR ex fact = base de remboursement du conditionnement au niveau ex-usine)

Délivrance en hôpital

  1. À un patient ambulatoire :

Catégorie A/Fa B/Fb C Cs Cx
Assurés
préférentiels
Assurés
ordinaires
0 %
de la BRex fact
15 %
de la BRex fact
25 %
de la BRex fact
50 %
de la BRex fact
60 %
de la BRex fact
80 %
de la BRex fact

(BR ex fact = base de remboursement du conditionnement au niveau ex-usine)

  1. À un patient hospitalisé :

    En cas d’hospitalisation, un forfait de 0,62 EUR par jour est facturé au patient. Ce montant est indépendant de la catégorie de remboursement.

Contacts

 

Dernière mise à jour 02 mai 2019