Médicaments antirétroviraux contre le virus du Sida : conditions de remboursement au 1er décembre 2016

Le 1er décembre 2016, les conditions s’assouplissent pour obtenir le remboursement des médicaments antirétroviraux utilisés pour traiter le virus du Sida (VIH).


De quels médicaments s’agit-il ?

Il s’agit des antirétroviraux que rembourse l’assurance obligatoire soins de santé.

Consultez le tableau des principes actifs concernés et des spécialités associées.

Pourquoi ce changement ?

L’objectif était d’accorder les conditions de remboursement des antirétroviraux aux recommandations scientifiques actuelles, qui visent à traiter les patients dès que le diagnostic de séropositivité pour le VIH est posé.

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) a profité de cette occasion pour simplifier et harmoniser les conditions de remboursement de tous les antirétroviraux.

Quelles sont les conditions qui changent ?

L’assurance soins de santé continue de rembourser ces médicaments via le chapitre IV, donc sur base d’une autorisation du médecin conseil de la mutualité. Mais les conditions de ce remboursement sont désormais adaptées aux recommandations scientifiques actuelles.

Voici les principaux changements :

  • Le médecin ne doit plus attester le taux de CD4 et les conditions de manifestations cliniques liées à une infection par le VIH.
  • Le patient doit désormais passer par un médecin spécialiste attaché à un Centre spécialisé Sida conventionné (centres de référence) pour que ce médecin demande une autorisation de remboursement au médecin conseil. Ceci pour tous les antirétroviraux (sauf le paragraphe 4930000 qui autorise le remboursement pour le traitement d’un nouveau-né dont la mère est infectée par le VIH).
    Pour les antirétroviraux pour lesquels ce n’était pas le cas jusqu’au 1er décembre 2016, la durée de validité de l’autorisation passe de 12 mois à 36 mois.
  • Le paragraphe qui permettait de prescrire les antirétroviraux chez les femmes enceintes, sans condition de symptômes ou de taux de CD4, disparait (puisque le médecin ne doit plus attester le taux de CD4).
  • Il n’existe plus de différence entre la 1re demande de remboursement et les demandes de renouvellement (puisque le médecin ne doit plus attester le taux de CD4).

Notre aperçu des changements aux conditions de remboursement des antirétroviraux vous indique :

  • les paragraphes modifiés et les modifications apportées.
  • les paragraphes supprimés et ceux qui les remplacent à partir du 1er décembre 2016.
  • les conséquences de ces changements sur l’autorisation de remboursement.
  • s’il faut ou non remplir un formulaire de demande d’autorisation pour obtenir le remboursement.

La version coordonnée des textes du chapitre IV vous indique :

  • tous les textes du chapitre IV tels qu’en vigueur au 1er décembre 2016
  • les spécialités remboursées, pour chaque paragraphe.

Quelles conséquences pour vous, en tant que patient ?

En tant que patient, vous pouvez désormais accéder plus rapidement aux traitements antirétroviraux. En effet, les conditions pour obtenir le remboursement de ces médicaments sont assouplies : l’assurance soins de santé rembourse votre traitement dès que le diagnostic de séropositivité pour le VIH est posé.

Par contre, vous devez désormais obligatoirement passer par un Centre spécialisé Sida conventionné 1x par an ou 1x tous les 3 ans (en fonction du type de traitement dont vous avez besoin).

Quelles conséquences pour vous, en tant que médecin spécialiste ?

En tant que spécialiste, la demande d’autorisation de remboursement que vous introduisez pour votre patient auprès du médecin conseil de sa mutualité doit répondre aux nouvelles conditions.

  • Votre patient a déjà une autorisation « type d » (durée de validité illimitée) pour le remboursement d’un de ces médicaments

Cette autorisation reste valable jusqu’au 28 février 2018. D’ici cette date, demandez une nouvelle autorisation de remboursement, selon les nouvelles conditions en  vigueur à partir du 1er décembre 2016.
Si votre patient a une autorisation pour un médicament dont la demande d’autorisation doit être établie par un médecin spécialiste attaché à un Centre spécialisé Sida conventionné depuis à partir du 1er décembre 2016, veillez à ce que votre patient prenne rendez-vous chez un spécialiste d’un de ces centres.

  • Votre patient a déjà une autorisation « type e » ou « type b » (durée de validité limitée) pour le remboursement d’un de ces médicaments

Cette autorisation reste valable jusqu’à la date d’échéance qui y est indiquée. La demande de remboursement suivante devra se faire selon les nouvelles conditions en  vigueur à partir du 1er décembre 2016.
Si votre patient a une autorisation pour un médicament dont la demande d’autorisation devra être établie par un médecin spécialiste attaché à un Centre spécialisé Sida conventionné à partir du 1er décembre 2016,  veillez à ce que votre patient prenne rendez-vous chez un spécialiste d’un de ces centres.

  • Votre patient a déjà une autorisation, sur base d’un paragraphe qui est supprimé à partir du 1er décembre 2016

Cette autorisation reste valable soit jusqu’à la date d’échéance qui y est indiquée, soit jusqu’au 28 février 2018 (dans le cas d’une autorisation de « type d »).
L’aperçu des changements aux conditions de remboursement des antirétroviraux vous indique sur base de quel paragraphe demander le remboursement à partir du 1er décembre 2016.

  • Votre patient débute un traitement avec l’un de ces antirétroviraux

Demandez pour lui une autorisation de remboursement, en utilisant un nouveau formulaire de demande d’autorisation.

Téléchargez les nouveaux formulaires de demande d’autorisation via notre programme web « Médicaments du chapitre IV ».

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Dernière mise à jour 24 mars 2017