Conditions de remboursement de médicaments : Adaptations

Nous adaptons parfois les conditions de remboursement de certaines classes de médicaments. Voici un aperçu de ces changements


Changements au 1er septembre 2022

Les spécialités Ozempic et Humatrope sont actuellement indisponibles. Nous levons donc temporairement l’interdiction de cumul entre :

  • les spécialités ayant comme principe actif la somatropine. Ceci pour que les patients traités avec la spécialité Humatrope 12 mg aient une alternative remboursée.
    Pour ces patients, les médecins peuvent introduire une demande de remboursement pour une autre spécialité ayant comme principe actif la somatropine.

  • la spécialité Ozempic et les autres spécialités de la classe des incrétinomimétiques. Ceci pour que les patients traités avec l’Ozempic pour un diabète de type 2 aient une alternative remboursée. Pour ces patients, les médecins peuvent introduire une demande de remboursement pour une autre spécialité de la classe des incrétinomimétiques (les conditions de remboursement ne doivent pas être remplies au moment de la demande). Les médecins doivent garder, dans le dossier du patient, la preuve que celui-ci disposait d’une autorisation valable de remboursement pour l’Ozempic.
    Retrouvez les recommandations formulées par l’AFMPS pour les médecins et les pharmaciens.

Changements au 1er janvier 2022

Pour l’instant, le remboursement des analgésiques en cas de douleurs chroniques peut se faire sur base de 2 systèmes : soit l’arrêté royal de 2007, soit le Chapitre IV des médicaments.

À partir du 1er janvier 2022, nous simplifions ce système de remboursement en ne conservant que celui du Chapitre IV. Le système unique de remboursement des analgésiques en cas de douleurs chroniques sera plus avantageux à la fois pour le patient, pour son médecin et pour l’assurance soins de santé.

Une chose à faire avant le 1er janvier pour les patients en possession d’une autorisation d’1 an : Consulter leur médecin qu’il puisse demander une nouvelle autorisation à la mutualité.

Changements au 1er avril 2020

À partir du 1er avril 2020, tous les médicaments utilisés dans le traitement de l’asthme et de la BPCO, à l’exception des anticorps monoclonaux, sont remboursables sur ‘simple’ prescription du médecin traitant. Pour les anticorps monoclonaux, une autorisation préalable du médecin conseil reste nécessaire, mais les conditions de remboursement sont aussi adaptées. 
Le prix d’une partie de ces médicaments diminue.  

Changements au 1er novembre 2019

L’assurance soins de santé rembourse le Camcolit utilisé pour traiter les troubles bipolaires à partir du 1er novembre 2019. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle pour offrir aux patients une alternative au médicament remboursé mais temporairement indisponible en Belgique.

Changements au 1er octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les conditions de remboursement de certains médicaments utilisés dans le traitement d’une infection par le VIH changent.

Changements au 1er juillet 2019

Pour obtenir le remboursement de la plupart des facteurs de coagulation, les patients doivent désormais consulter un médecin spécialiste dans un centre de référence de l’hémophilie.

Changements au 1er mars 2019

Le 1er mars 2019, le montant à charge du patient diminue pour les corticostéroïdes en spray prescrits pour traiter la rhinite allergique. De plus, ces médicaments sont repris dans le système du maximum à facturer.

Changements au 1er janvier 2019

Le 1er janvier 2019, les conditions s’assouplissent pour obtenir le remboursement des médicaments antiviraux contre le virus de l’hépatite C. À partir de cette date, davantage de patients auront droit au remboursement.

Changements au 1er mai 2018

Les conditions de remboursement changent pour certains antibiotiques de la classe des (fluoro)quinolones : pour contrer la surconsommation d’antibiotiques en Belgique, ils sont désormais remboursés uniquement pour des infections ou dans des situations plus précises.

Changements antérieurs

Le 1er août 2017

Coruno et Corvaton pour traiter l’angor chronique stable : ces 2 médicaments sont désormais uniquement remboursables pour les patients qui ont déjà été traités avant le 1er août 2017 et ce, après accord du médecin conseil.

Le 1er juin 2017

  • Médicament en PrEp pour prévenir l’infection par le VIH : le TRUVADA® est désormais remboursé aussi dans le cadre de la prévention du VIH chez des adultes non infectés mais à haut risque d’infection par voie sexuelle.
  • Antiagrégants plaquettaires à base de clopidogrel dosés à 75 mg: ils sont désormais tous remboursables sur seule prescription du médecin traitant. De plus, le prix de la plupart de ces médicaments diminue.

Le 1er mai 2017

  • Antibiotiques : le but est de contrer la surconsommation d’antibiotiques en Belgique. Le changement de catégorie de remboursement entraine un montant plus élevé à charge du patient.
  • Antispasmodiques urinaires pour traiter le syndrome de vessie hyperactive : les conditions s’adaptent en fonction du type de médicament et de l’indication.
  • Bisphosphonates pour traiter l’ostéoporose : désormais tous remboursables sur seule prescription du médecin traitant. Le prix de certains de ces médicaments diminue.

Le 1er avril 2017

  • Immunoglobulines humaines et normales : pour tous les médicaments de cette classe, les conditions s’adaptent en fonction de l’indication.
  • Antagonistes des récepteurs de l’angiotensine II (Sartans) pour traiter l’hypertension : ils sont tous remboursables sur seule prescription du médecin traitant. Le prix de certains de ces médicaments diminue.
  • Inhibiteurs de la pompe à protons (antiacides) pour traiter la pathologie gastroduodénale : les grands conditionnements, ne sont plus remboursés. Ces grands conditionnements et les grands conditionnements de lansoprazole 30 mg deviennent par contre gratuits dans 2 indications spécifiques de grande consommation. Les prix de certains de ces médicaments diminue.

Le 1er janvier 2017

Antiviraux contre le virus de l’hépatite C : Les conditions de remboursement s’assouplissent, davantage de patients pris en compte, davantage de médecins qualifiés pour demander le remboursement et 2 nouveaux médicaments remboursés.

Le 1er décembre 2016

Antirétroviraux pour traiter le virus du Sida (VIH) : Les conditions de remboursement s’assouplissent.

Le 1er octobre 2016

Médicaments à base d’ézétimibe du chapitre IV pour traiter l’hypercholestérolémie familiale et l’hypercholestérolémie primaire : Les conditions de remboursement changent pour certains de ces médicaments.

Le 1er janvier 2014

Immunoglobulines polyvalentes : Les conditions de remboursement changent pour les médicaments administrés par voie intraveineuse et en sous-cutanée.

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Dernière mise à jour 27 octobre 2022