Médicaments du chapitre IV contre l’hypercholestérolémie familiale ou primaire : remboursement au 1er octobre 2016

Le 1er octobre 2016, les conditions de remboursement changent pour certains médicaments du chapitre IV utilisés pour traiter l’hypercholestérolémie familiale et l’hypercholestérolémie primaire.


De quels médicaments s’agit-il ?

Il s’agit des médicaments :

  • de la classe des statines dans le cadre du traitement de l’hypercholestérolémie familiale (catégorie de remboursement A)
  • à base d’ézétimibe (seul ou en association) dans le cadre du traitement de l’hypercholestérolémie familiale (catégorie de remboursement A) et de l’hypercholestérolémie primaire (catégorie de remboursement B).

Quelles sont les conditions qui changent ?

L’assurance soins de santé continue de rembourser ces médicaments via le chapitre IV, mais les conditions de ce remboursement sont désormais adaptées aux recommandations scientifiques actuelles.

Un aperçu des conditions de remboursement de ces médicaments vous indique :

  • la correspondance entre les anciens et les nouveaux paragraphes du chapitre IV pour ces médicaments
  • la nouvelle classification des indications remboursables au chapitre IV.

Quelles conséquences pour vous, en tant que spécialiste ?

La demande d’autorisation de remboursement que vous introduirez pour votre patient auprès du médecin conseil de sa mutualité devra répondre aux nouvelles conditions.

  • Votre patient a déjà une autorisation « type d » (durée de validité illimitée) pour le remboursement d’un de ces médicaments

Cette autorisation reste valable jusqu'au 31 décembre 2017. Cette mesure transitoire donnera à votre patient le temps de vous revoir en consultation d’ici là. Pour garantir la continuité du remboursement à votre patient, demandez pour lui une nouvelle autorisation de remboursement lors de la prochaine consultation (avant le 1er janvier 2018), via un nouveau formulaire de demande d’autorisation.

  • Votre patient a déjà une autorisation « type e » (durée de validité limitée) pour le remboursement du Crestor 5 mg

Cette autorisation reste valable jusqu’à la date d’échéance qui y est indiquée. Pour garantir la continuité du remboursement à votre patient, demandez pour lui une nouvelle autorisation de remboursement lors de la prochaine consultation, via un nouveau formulaire de demande d’autorisation.

  • Votre patient débute un traitement avec l’un de ces médicaments

Demandez pour lui une autorisation de remboursement, via un nouveau formulaire de demande d’autorisation.

Vous pouvez télécharger ces nouveaux formulaires de demande d’autorisation via notre programme web « Médicaments du chapitre IV ».

Pourquoi ce changement ?

Pour les médicaments contre l’hypercholestérolémie familiale

Les conditions de remboursement des statines et de l’ézétimibe (seul ou en association) dans le cadre du traitement de l’hypercholestérolémie familiale, n’étaient plus adaptées aux recommandations scientifiques actuelles.
La Commission de remboursement des médicaments (CRM) a donc réévalué les médicaments appartenant à cette classe.

Désormais, les nouvelles conditions de remboursement s’accordent aux recommandations actuelles et permettent de mieux identifier pour quel type de patient un remboursement est autorisé.

Pour les médicaments contre l’hypercholestérolémie primaire

La CRM a légèrement adapté les conditions de remboursement des médicaments à base d’ézétimibe pour une plus grande lisibilité, mais le contenu des conditions de remboursement ne changent pas.

Contacts

 

Dernière mise à jour 24 mars 2017