Immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse et en sous-cutanée - changements à partir du 1/1/2014

Précisions des répercussions pratiques des changements des conditions de remboursement chapitre IV.

Immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse – code ATC J06BA02

Depuis le 1/1/2014, la réglementation du chapitre IV a été modifiée dans le cadre d’une révision de groupe.

Les conditions de remboursement des différentes indications de base :

  • syndromes d’immunodéficience primaires,
  • syndromes d’immunodéficience acquises,
  • patients avec MM ou LLC avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère,
  • purpura thrombocytopénique idiopathique,
  • syndrome de Guillain-Barré,
  • maladie de Kawasaki,
  • patients subissant une transplantation allogène des cellules souches avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère

[conforme à l’enregistrement européen CPMP/BPWG/94003/2077 rev. 2]

d’immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse  sont décrites dans le nouveau paragraphe 6790100 du chapitre IV.

Les spécialités qui possèdent des indications supplémentaires doivent répondre aux :

  • conditions de remboursement du nouveau paragraphe 6790200 du chapitre IV en ce qui concerne le choc toxique d’origine Streptococcique par des Streptocoques du groupe A,
  • ou aux conditions de remboursement du nouveau paragraphe 6790300 du chapitre IV en ce qui concerne la neuropathie motrice multifocale (NMM),
  • ou aux conditions de remboursement du nouveau paragraphe 6790400 du chapitre IV pour la polyradiculopathie démyélinisante inflammatoire chronique (PDIC).

En plus de l’uniformisation et de l’actualisation des conditions de remboursement, des modifications avec une répercussion logistique sont également en vigueur, à savoir :

  1. Le formulaire destiné au pharmacien hospitalier, doit être rempli préalable à la facturation,  pour les spécialités pharmaceutiques remboursables selon les conditions de remboursement des paragraphes 6790100, 6790200, 6790300 et 6790400 du chapitre IV. Ceci simplifiera la procédure administrative du pharmacien hospitalier. 

  2. Pour les indications ‘Syndromes d’immunodéficience primaires’ sous point a)1 du paragraphe 6790100 du chapitre IV, il est conditionnel que le diagnostic du syndrome d’immunodéficience primaire soit fait et/ou confirmé par un médecin appartenant au ‘The Belgian primary immunodeficiency group’. Vous pouvez consulter la liste des experts sur le site web du BPIDG (http://www.bpidg.be).

    Une réévaluation clinique de la nécessité du traitement par des immunoglobulines doit être faite tous les 12 mois, par ou en concertation avec un médecin appartenant au ‘The Belgian primary immunodeficiency group’. Pour cela, le médecin-spécialiste responsable du traitement établit un rapport d’évolution circonstancié d’où il apparait que le traitement a été efficace et que la prolongation est nécessaire.

  3. En ce qui concerne les indications neuropathie motrice multifocale (NMM, paragraphe 6790300 du chapitre IV) et polyradiculopathie démyélinisante inflammatoire chronique (PDIC, paragraphe 6790400 du chapitre IV ), il est obligatoire à l’avenir comme condition pour le remboursement d’immunoglobulines, que le diagnostic soit fait dans un Centre de Référence Neuromusculaire (CRNM), reconnu par l’INAMI. Le médecin de ce centre a aussi la responsabilité de remplir le formulaire préalable à la facturation, destiné au pharmacien hospitalier.

    Le remboursement du traitement peut chaque fois être prolongé par périodes renouvelables de 6 mois, pour autant que soit réalisée une nouvelle évaluation clinique dans un CRNM.
    Concrètement, ça signifie que pour les patients qui sont actuellement traités avec des immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse pour les indications NMM ou PDIC,  une confirmation du diagnostic et/ou une réévaluation de la nécessité de prolongation du traitement doit être effectuée par un CRNM, et ça avant la fin de validité de l’autorisation actuelle fournie par l’organisme assureur.

Mesure temporaire :

Au cas où la consultation dans le CNMR ne peut pas avoir lieu avant la date de fin de validité de l’autorisation actuelle fournie par l’organisme assureur, il est autorisé au pharmacien de l’hôpital, « en raison de force majeure »,  de postposer la facturation jusqu’au moment où la consultation dans le CNMR a eu lieu. Cette mesure temporaire prend fin le 1/7/2014.
Pendant la période entre la date de fin de validité de l’autorisation actuelle et la consultation dans le CNMR, les immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse administrées pendant cette périodes sont remboursées.

Immunoglobulines polyvalentes pour administration en sous-cutanée – code ATC J06BA01

Depuis le 1/1/2014, le réglementation du chapitre IV a été modifiée dans le cadre d’une révision de groupe.

Les conditions de remboursement des différentes indications de base

  • syndromes d’immunodéficience primaires
  • syndromes d’immunodéficience acquises
  • patients avec MM ou LLC avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère

[conforme à l’enregistrement européen CPMP/BPWG/94003/2077 rev. 2]
pour toutes les spécialités pharmaceutiques d’immunoglobulines polyvalentes pour administration en sous-cutanée, sont décrites dans le paragraphe 3410000 adapté du chapitre IV.

En plus de l’uniformisation et de l’actualisation des conditions de remboursement, des modifications avec une répercussion logistique sont également en vigueur, à savoir :

  1. Sur base d’un rapport circonstancié établi par le médecin-spécialiste responsable du traitement, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation (modèle « b ») et dont la durée de validité est limitée à 12 mois.

  2. Pour les indications ‘Syndromes d’immunodéficience primaires’ sous point a)1 du paragraphe 3410000 du chapitre IV, il est conditionnel que le diagnostic du syndrome d’immunodéficience primaire soit fait et/ou confirmé par un médecin appartenant au ‘The Belgian primary immunodeficiency group’. Vous pouvez consulter la liste des experts sur le site web du BPIDG (http://www.bpidg.be).

Une réévaluation clinique de la nécessité du traitement par des immunoglobulines doit être faite tous les 12 mois, par ou en concertation avec un médecin appartenant au ‘The Belgian primary immunodeficiency group’. Pour cela, le médecin-spécialiste responsable du traitement établit un rapport d’évolution circonstancié d’où il apparait que le traitement a été efficace et que la prolongation est nécessaire.

Contacts

 

Dernière mise à jour 24 mars 2017