Médicaments pour traiter l’asthme et la BPCO : Remboursement à partir du 1er avril 2020

Les médicaments pour traiter l’asthme et la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) sont désormais remboursables sur simple prescription du médecin traitant, à l’exception des anticorps monoclonaux.

Pour les anticorps monoclonaux, une autorisation préalable du médecin conseil de la mutualité reste nécessaire, mais les conditions de remboursement sont aussi assouplies.

De plus, le prix de certains médicaments contre l’asthme et la BPCO diminue.


De quels médicaments s’agit-il ?

Il s’agit des médicaments de la classe ATC R03 destinés à traiter les maladies obstructives des voies respiratoires pour le traitement de l’asthme et de la BPCO.

Quelles conséquences pour vous, en tant que médecin ?

  • L’assurance soins de santé rembourse désormais les médicaments destinés à traiter les maladies obstructives des voies respiratoires via le chapitre I de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, c’est-à-dire sur « simple » prescription du médecin traitant.
    Avant le 1er avril 2020, ces médicaments étaient inscrits au chapitre I, II ou IV selon la molécule.
    Toutefois, ce changement ne s’applique pas aux anticorps monoclonaux (voir plus bas).

Concrètement, cela signifie que:

    • Les médicaments qui passent du chapitre IV au chapitre I n’ont désormais plus besoin de l’autorisation préalable du médecin conseil de la mutualité pour être remboursés :
      • LAMA
      • les combinaisons fixes LAMA/LABA
      • la trithérapie ICS/LAMA/LABA
    • Les médicaments qui passent du chapitre II au chapitre I étaient déjà remboursable sans autorisation préalable du médecin conseil, mais un contrôle du respect des recommandations du chapitre II restait possible rétrospectivement. Ce contrôle « a posteriori » disparaît au 1er avril 2020 :
      • SABA
      • LABA
      • ICS/LABA
      • SABA/SAMA
      • ICS
      • SAMA
      • antagonistes des leucotriènes
      • théophylline
      • salbutamol (injection, comprimés, sirop)
    • Les anticorps monoclonaux nécessitent encore une autorisation préalable du médecin conseil. Mais les conditions de remboursement des anticorps monoclonaux s’adaptent, entre autres pour favoriser la compliance.

Les annexes aux conditions de remboursement sont aussi adaptées :

      • Les annexes A (première demande), B (éléments cliniques à conserver dans le dossier du patient) et C (demande de prolongation) ont été adaptées, simplifiées et harmonisées pour les différentes molécules.
      • L’annexe D (attestation des éléments cliniques qui justifient une demande de prolongation) a été supprimée, et son contenu a été intégré dans l’annexe C.
    • L’assurance soins de santé ne rembourse désormais plus 1 médicament (Singulair 4 mg, 28 doses granulés), la firme pharmaceutique ayant refusé de diminuer son prix.
      Il existe bien sûr des alternatives remboursables :
      • Pour les enfants de 6 mois à 5 ans inclus :
        Disponible dans le même dosage et sous la même forme pharmaceutique : Montelukast Teva 4 mg, 28 et 98 doses granulés.
      • Pour les enfants de 2 ans à 5 ans inclus :
        Plusieurs médicaments disponibles dans le même dosage mais sous une autre forme pharmaceutique :
        • Singulair 28 et 98 comprimés à croquer
        • 5 spécialités génériques. 

Quelles conséquences pour vous, en tant que patient ?

  • Pour que certains de vos médicaments contre l’asthme et la BPCO soient remboursés, vous ne devez plus introduire de demande de remboursement auprès de votre mutualité ni attendre l’autorisation du médecin conseil. À partir du 1er avril 2020, nous vous rembourserons ces médicaments sur base d’une « simple » prescription de votre médecin traitant.

Attention : Pour les anticorps monoclonaux, une autorisation préalable du médecin conseil reste nécessaire.

  • Le prix de certains médicaments diminue.

Pourquoi ce changement ?

L’objectif est de faciliter la prescription de ces médicaments, pour que les médecins puissent respecter plus facilement les recommandations thérapeutiques actuelles pour le traitement de l’asthme et de la BPCO.

Notre Commission de Remboursement des Médicaments (CRM) a revu les conditions de remboursement de ces médicaments la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

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Dernière mise à jour 31 mars 2020