Consultations médicales à distance : Nouveau cadre de remboursement à partir du 1er août 2022

À partir du 1er août 2022, nous instaurerons un nouveau cadre pour le remboursement des consultations médicales à distance. Ce cadre remplacera les codes que nous avions créés au début de la crise de Covid-19.

Le nombre de consultations téléphoniques et vidéo que nous rembourserons ne sera pas limité. Néanmoins, il devra s’agir de consultations à distance auprès :
- d’un médecin avec lequel le patient a déjà une relation thérapeutique, ou
- d’un médecin spécialiste vers lequel un autre médecin l’a orienté, ou
- d’un service de garde de médecine générale.

Ces derniers mois, un groupe de réflexion scientifique a travaillé et terminé une note conceptuelle pour un modèle optimal d’organisation et de financement des consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un nouveau cadre « définitif ». Le processus de suivi est actuellement discuté au sein de la Commission nationale médico-mutualiste.

Voici les nouveaux codes de nomenclature et les nouveaux honoraires, les consultations qui entrent en ligne de compte, la façon dont nous assurons le suivi, et ce que l’avenir nous réserve.


Nouveaux codes de nomenclature et nouveaux honoraires pour les médecins

Les codes pour le triage (101990 et 101835) et pour les avis en vue de la continuité des soins (101135) que nous avons créés au début de la crise de la COVID-19, seront remplacés par de nouveaux codes de nomenclature pour les consultations à distance.

Les codes de nomenclature des soins à distance pour les psychiatres et pédopsychiatres et pour les neuropédiatres, ne seront pas remplacés à ce stade et resteront utilisables pour le moment..

Nous prévoyons des codes pour :

  • Les consultations vidéo
  • Les consultations téléphoniques.

Nous valorisons les consultations vidéo par rapport aux consultations téléphoniques.

Les patients paieront désormais eux-mêmes une partie du montant de la consultation (ticket modérateur). Le tiers payant reste obligatoire.

Voici un aperçu des nouveaux codes de nomenclature d’application à partir du 1er août 2022 :

Code de nomenclature

Libellé

Honoraires

Part personnelle des patients bénéficiant de l’intervention majorée

Part personnelle des patients ne bénéficiant pas de l’intervention majorée

101673

Consultation vidéo par un médecin généraliste

23,06 euros

1 euro

4 euros

101695

Consultation vidéo par un médecin spécialiste

23,06 euros

1 euro

4 euros

101710

Consultation vidéo par un médecin généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine

14,41 euros

1 euro

3,5 euros

101732

Consultation téléphonique par un médecin

10,38 euros

1 euro

2 euros



Quelles consultations entrent en considération pour le remboursement ?

Nous ne limitons pas le nombre de consultations téléphoniques ou vidéo qui peuvent être remboursées.
Toutefois, pour être remboursée, une consultation à distance doit avoir lieu :

  • auprès d’un médecin avec lequel le patient a déjà une relation thérapeutique, c’est-à-dire :
    • soit le médecin qui gère son dossier médical global (ou un autre médecin du même cabinet)
    • soit un médecin auprès duquel le patient a eu une consultation physique au cours de l'année civile en cours, ou d’une des deux années civiles précédant la consultation à distance.
  • auprès d’un médecin spécialiste vers lequel un autre médecin a orienté le patient. Le médecin spécialiste doit mentionner le médecin référent dans le rapport de consultation.
  • auprès d’un service de garde de médecine générale.

Une consultation à distance ne peut avoir lieu qu'à la demande du patient et avec l'accord du médecin. Le médecin doit aussi avoir accès au dossier du patient pendant la consultation à distance.

Quelles plateformes peuvent être utilisées pour des consultations vidéo ?

La plateforme utilisée pour des consultations vidéo doit répondre à ces conditions minimales :

  • La communication passe par une plateforme permettant son cryptage « de bout en bout »
  • la communication n’est pas enregistrée sur la plateforme utilisée
  • si l’outil comprend d’autres fonctionnalités que la possibilité de communication vidéo ou audio, en ce compris l’échange de documents, celles-ci sont proposées de telle sorte que les utilisateurs soient en mesure de respecter les dispositions légales décrites sur le site de eHealth.

Le site web eSanté fournit une liste de plateformes utiles pour une consultation sans contact physique. Cette liste n'est cependant pas exhaustive ! Toute plateforme permettant de remplir les conditions minimales peut être utilisée.

Comment assurons-nous le suivi de ces consultations à distance ?

L’objectif n’est pas de remplacer toutes les consultations classiques par des consultations à distance. En effet, dans le domaine des soins de santé, le contact personnel, l’examen physique et la communication en face à face demeurent fondamentaux. Les téléconsultations peuvent cependant être un complément utile.

Pendant la crise de la COVID-19, nous avons constaté qu’une grande partie des consultations a été effectuée à distance.

Nous assurerons un suivi mensuel de ces chiffres, à l’échelle du cabinet médical et du patient, en accordant une attention particulière aux résultats atypiques. Nous ferons une évaluation approfondie au bout d’1an.

Quel avenir pour les consultations à distance ?

À la demande du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, un groupe de réflexion scientifique a élaboré ces derniers mois une note conceptuelle pour un modèle optimal d’organisation et de financement des consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un nouveau cadre « définitif ».

Ce groupe de réflexion était composé de représentants d’universités, de mutualités, de syndicats de médecins, du Centre fédéral d’expertise des soins de santé et de l'INAMI. Il a remis sa note le 2 mai 2022. Le processus de suivi est actuellement discuté au sein de la Commission nationale médico-mutualiste.

Les échanges sur l’intégration des soins à distance dans la nomenclature des prestations de santé se poursuivent aussi pour d’autres professions de santé.​​

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Dernière mise à jour 20 juin 2022