Trajets de soins – Modèles de contrat, à partir de 2019, pour les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale

Un trajet de soins se base sur une collaboration entre le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste, et commence avec la signature d’un « contrat trajet de soins » par ces 3 parties. Ces contrats ont changé le 1er janvier 2019. Voici les nouveaux modèles à utiliser.


Qu’y a-t-il de nouveau ?

Dans les nouveaux contrats trajet de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique :

  • le patient ne donne plus son consentement pour le traitement de ses données aux fins d’une évaluation scientifique
  • le médecin spécialiste/l’hôpital indique son numéro BCE 

Pourquoi le consentement du patient n’est-il plus requis ?

Le consentement du patient n’est plus requis car la loi relative à la vie privée règle le traitement des données aux fins d’une évaluation scientifique.

Qu’en est-il des anciens contrats?

Les anciens modèles de contrats, envoyés avant le 1er janvier 2019 aux mutualités, restent valables et ne doivent donc pas être remplacés par un nouveau contrat.

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Dernière mise à jour 08 mars 2019