Trajets de soins : Réglementation depuis le 1er mai 2018

Voici un aperçu de la réglementation actuelle des trajets de soins pour l’éducation au diabète, le remboursement du matériel d’autogestion et les honoraires forfaitaires des spécialistes.


Éducation au diabète : que remboursons-nous ?

Série de 5 prestations par an, 1 seule série de 5 prestations supplémentaires :

  • Chaque patient a droit à 5 prestations d’éducation au diabète par année civile.
  • Le patient reçoit au moins 1 de ces prestations à domicile.
  • Chaque  patient  a droit 1 seule fois à 5 prestations supplémentaires, à condition qu'au moins une prestation de la première série de 5 prestations soit dispensée à son domicile.
  • Ces 5 prestations supplémentaires peuvent être dispensées au cours de l'année civile de la première série de 5 prestations d'éducation, ou au cours de l'année civile suivante.
  • Ceci vaut pour chaque patient, qu’il ait reçu ou non dans le passé une éducation via la convention diabète, ou une éducation aux soins autonomes par des infirmiers relais.

Éducation au domicile, au cabinet ou en groupe

  • L’éducation au diabète peut être dispensée au domicile du patient, au cabinet ou en groupe.
  • Une séance en groupe dure 2 heures, avec un maximum de 10 participants.

Adaptation à partir du 1er juillet 2022

Les patients, qui n’ont pas encore conclu de trajet de soins, ont aussi droit au remboursement des prestations d’éducation si le trajet de soins entre en vigueur maximum 3 mois après la date de prescription des prestations d’éducation.

Matériel d’autogestion : que remboursons-nous ?

Les patients suivant un trajet de soins diabète de type 2 ont droit au remboursement du matériel d’autogestion, mais uniquement à condition qu’ils entament ou suivent déjà un traitement à l’insuline ou avec un incrétino-mimétique.

Honoraires forfaitaires des spécialistes

La mutualité ne paie pas d’honoraire forfaitaire au médecin spécialiste lorsque :

  • son patient engagé dans un trajet de soins diabète de type 2 passe en convention diabète.
    Exception : Le médecin spécialiste continue de percevoir un honoraire forfaitaire si son patient en trajet de soins diabète de type 2 passe temporairement dans le groupe C1 de la convention diabète.
  • son patient engagé dans un trajet de soins insuffisance rénale chronique passe en convention dialyse.

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Dernière mise à jour 29 juin 2022