Trajets de soins : Modifications de la réglementation au 1er mai 2018

La réglementation des trajets de soins change à partir du 1er mai 2018 pour les prestations d’éducation au diabète, pour le remboursement du matériel d’autogestion et pour les honoraires forfaitaires des spécialistes (trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique).


Changements concernant l’éducation au diabète

2 mesures disparaissent :

  • les 3 différents modules d’éducation de départ, de suivi et complémentaire
  • l'obligation de suivre de l'éducation, dans certaines situations critiques.

Série de 5 prestations par an, 1 seule série de 5 prestations supplémentaires :

  • Chaque patient a droit à 5 prestations d’éducation au diabète par année civile.
  • Le patient reçoit au moins 1 de ces prestations à domicile.
  • Chaque  patient  a droit 1 seule fois à 5 prestations supplémentaires, à condition qu'au moins une prestation de la première série de 5 prestations soit dispensée à son domicile.
  • Ces 5 prestations supplémentaires peuvent être dispensées au cours de l'année civile de la première série de 5 prestations d'éducation, ou au cours de l'année civile suivante.
  • Ceci vaut pour chaque patient, qu’il ait reçu ou non dans le passé une éducation via la convention diabète, ou une éducation aux soins autonomes par des infirmiers relais.

Éducation au domicile, au cabinet ou en groupe

  • L’éducation au diabète peut être dispensée au domicile du patient, au cabinet ou en groupe.
  • Une séance en groupe dure 2 heures, avec un maximum de 10 participants.
  • Pour ceci, 3 nouveaux codes de nomenclature voient le jour : éducation au cabinet, au domicile ou en groupe.

 
Dispositions transitoires jusque fin 2018

En 2018, le médecin généraliste peut encore prescrire des prestations d’éducation au diabète selon l’ancienne réglementation (éducation de départ, de suivi et complémentaire). Les prestataires peuvent dispenser ces prestations-là jusqu’au 31 décembre 2018.

Changements concernant le remboursement du matériel d’autogestion

À partir du 1er mai 2018, les patients suivant un trajet de soins diabète de type 2 ont droit au remboursement du matériel d’autogestion, mais uniquement à condition qu’ils entament ou suivent déjà un traitement à l’insuline ou avec un incrétino-mimétique.

Changements concernant les honoraires forfaitaires des spécialistes

À partir du 1er mai 2018, la mutualité ne paie plus d’honoraire forfaitaire au médecin spécialiste lorsque :

  • son patient engagé dans un trajet de soins diabète de type 2 passe en convention diabète.
    Exception : Le médecin spécialiste continue de percevoir un honoraire forfaitaire si son patient en trajet de soins diabète de type 2 passe temporairement dans le groupe C1 de la convention diabète.
  • son patient engagé dans un trajet de soins insuffisance rénale chronique passe en convention dialyse.

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Dernière mise à jour 02 août 2018