TABLE DES MATIÈRES Introduction Initiatives transversales 1. Nouvelles règles européennes 2. Autocontrôle 3. Soins à domicile 4. Formations 5. Vigilance 6. Cadastre national des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_diagnostic_in_vitro_remboursement.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_dispositions_generales.pdf
Procédure d’adaptation de la liste
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Dispositif ne peut être correctement remboursé
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avec les modalités de remboursement existantes
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Dispositif n’est pas prévu dans la
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Quand il s’agit d’une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_liste_demande_inscription.pdf
Qu’est-ce qu’une liste nominative
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CRIDMI–45 jours en cas de procédure accélérée ou 75 jours
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Comité de l’Assurance- 45 jours
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Délais principaux:3. Délais et étapes ➢ Réception du dossier
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_listes_nominatives_demande_inscription.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_presentation_shematique.pdf
LISTE : modalités de remboursement (1) Modalités de remboursement 1° la base de remboursement 2° la catégorie de remboursement et sous-catégorie de remboursement 3° les conditions de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_reglementation.pdf
La procédure est la suivante : 1. Télécharger le xml (Listes nominatives complètes ou Modifications aux listes nominatives) du site et enregistrer sur le pc (Fichier – Enregistrer
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_simpl.pdf
au secrétariat de la Commission par le biais
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Soit par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de
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Soit par un membre de la Commission de remboursement des
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Ni l’AFMPS ni le(s
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_suspension_levee_suspension.pdf
INAMI - Service des soins de santé - Direction Implants et dispositifs médicaux invasifs Signature électronique – Manuel
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En cas de signature d'une demande par une entreprise nationale
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_instructions_demande_electronique.pdf
T-Temp-I-03-FR Nom association Nom dispositif/technique
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FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L’INSCRIPTION OU LA MODIFICATION
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D’UNE PRESTATION OU DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_association.pdf
PRESTATION OU DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA LISTE
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Seuls les distributeurs qui sont enregistrées auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_followup.pdf
FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L’INSCRIPTION OU LA MODIFICATION D’UNE
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PRESTATION OU DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA LISTE
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Seuls les distributeurs qui sont enregistrées auprès de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_liste.pdf
Version 06-2022 MODE D’EMPLOI FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN DISPOSITIF OU DE MODIFICATION DES DONNÉES D’UN DISPOSITIF SUR UNE LISTE NOMINATIVE NOM DU DEMANDEUR: Vous devez
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_listes_nominatives.pdf
Version septembre 2022 1 PROCEDURE : Demande d’adaptation de la Liste Cette demande de révision peut être introduite dans les cas suivants : • Nouveau dispositif pour lequel aucune
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_modification_liste.pdf
Version septembre 2022 PROCEDURE : Demande d’adaptation de la Liste Nominative Vous pouvez introduire une demande d’adaptation pour un dispositif qui répond à la description d’une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_modification_liste_nominatives.pdf