Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Service des Indemnités de l’INAMI Design graphique : Cellule communication INAMI Impression
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/absenteisme-incapacite-primaire.pdf
La réinsertion socioprofessionnelle des travailleurs salariés éloignés du marché du travail
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Développement humain et socioprofessionnel des personnes en incapacité de travail Colloque
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/alves_jean_20161202_FR.pdf
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail
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Contrat de travail suspendu pour cause de maladie
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/arbesu_gilis_20161202_FR.pdf
A compléter par l’employeur 1. Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise : Adresse : Code postal : Localité : 2. Numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ou à l’O.N.S.S. des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conditions-assurance.pdf
ANNEXE XI ATTESTATION POUR L'INDEMNISATION DES PAUSES D'ALLAITEMENT Partie à compléter par l'employeur 1. Dénomination de l'employeur ou de l'entreprise
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnisation-pauses-allaitement.pdf
EN VUE DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE MATERNITE
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QUI FAIT L’OBJET D’UNE
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Le soussigné, service d’accueil agréé
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N° d’inscription à l’ONSS
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- Nom et prénom de la gardienne d’enfants
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-gardiennes-enfants.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L’EMPLOYEUR
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EN VUE DE L’OCTROI D’UNE
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A LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ALLAITANTE
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QUI FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-protection.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-repos-postnatal.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-chomage.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-repos-postnatal.pdf
Article 228, § 2, de l’A.R. du 3 juillet 1996
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A REMPLIR PAR LE DERNIER EMPLOYEUR (1) (sauf si l’intéressé est chômeur au début du risque
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Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-vacances.pdf
Facteurs explicatifs relatifs à l’augmentation du nombre d’invalides Régime des salariés et régime des indépendants Période 2004 - 2013 2 Table de matière Introduction
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/augmentation-invalides-general-independants-2004-2013.pdf
Cette augmentation s’explique en grande partie par le nombre croissant d’invalides
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La présente note donne un aperçu de l’évolution des principaux indicateurs qui expliquent le nombre
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/augmentation-invalides-salaries.pdf
Toutefois, dans la pratique, de nombreuses imprécisions semblent exister concernant la façon dont cet article doit être appliqué : Comment la capacité de gain restante d’un(e) assuré(e
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_etude_I_incapacite_travail.pdf
Cour du travail de Mons, 8 janvier 2015 Loi coordonnée du 14 juillet 1994 - Article 174, alinéa 1 er , 5° et alinéa 4 L’existence de manœuvres frauduleuses peut découler du fait que l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_jurisprudence_ct_III_20150108.pdf