Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l’article 22, 6° bis
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Sur proposition de la Commission nationale
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_chirurgie_oesophage_inami.pdf
LA CHIRURGIE COMPLEXE DU PANCRÉAS POUR DES AFFECTIONS BÉNIGNES, PRÉMALIGNES OU MALIGNES DU PANCREAS ET/OU DE LA RÉGION PÉRI-AMPULLAIRE
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Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_chirurgie_pancreas_inami.pdf
INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Etablissement public institué par la loi du 9 août 1963 Avenue de Tervuren, 211 - 1150 Bruxelles Service des soins de santé Direction
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_nutrition_parenterale_domicile_sans_annexes.pdf
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 22, 6° et 23, §3° ; Sur proposition de la Commission de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_troubles_alimentaires_pediatriques_sans_annexes.pdf
Convention entre le Comité de l’assurance du Service des Soins de santé et l’établissement hospitalier pour le financement de la thrombectomie mécanique en cas de rupture de stock de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_remboursement_thrombectomie_mecanique_rupture_stock-medicaments_thrombolytiques.docx