INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUEREN 211 – 1150 BRUXELLES SERVICE DES SOINS DE SANTE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_assistance_ventilatoire_domicile.pdf
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUEREN 211 – 1150 BRUXELLES
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CONVENTION RELATIVE À L'INSTAURATION ET AU SUIVI ULTERIEUR DE L’ASSISTANCE VENTILATOIRE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_assistance_ventilatoire_domicile_obesity.pdf
Lors de la réunion de la Commission de convention entre les audiciens et les organismes assureurs du 9 novembre 2017, sous la présidence de Madame N. DE RUDDER, attaché, déléguée à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_audiciens_mutualites.pdf
RIZIV – INAMI Dienst Geneeskundige verzorging - Service des soins de santé 774600_Convention_2014_FR.docx INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ
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ENTRE LE COMITE DE L'ASSURANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_autisme.pdf
INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES _____________________ Service des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_autopsie_moins_18ans_avenant.pdf
INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES _____________________ Service des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_autopsie_moins_18mois_avenant.pdf
LES HOSPITALIERES/ASSISTANTES EN SOINS HOSPITALIERS
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Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les praticiens de l’art infirmier et les organismes assureurs du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_avenant7_infirmiers_mutualite.pdf
Le dispensateur agréé comme bandagiste et comme orthopédiste ne peut adhérer à la présente convention sans adhérer à l'autre convention
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Le chef d'entreprise agréé (bandagiste) qui
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_bandagistes_mutualites_aides_mobilite_2014.pdf
ENTRE LES BANDAGISTES ET LES ORGANISMES ASSUREURS
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Suite à l’étude KCE « 56A Matériel orthopédique en Belgique: Health Technology Assessment », dans laquelle ont été examinés l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_bandagistes_mutualites_bandagisterie_2006.pdf
La Commission de conventions bandagistes-orthopédistes-organismes assureurs a approuvé le système suivant pour la transparence des prix des prestations préfab : 1. Le prix des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_bandagistes_mutualites_chapitreI.pdf
Convention C.R.A. 2012 CONVENTION AVEC LES CENTRES DE RÉÉDUCATION AMBULATOIRE (C.R.A.) DE DIVERS TROUBLES DU LANGAGE, DE LA PAROLE ET DE LA VOIX, DE TROUBLES MENTAUX ET DU
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_centre_reeducation_ambulatoire.pdf
Dans les conventions précédentes (C.R.A./ORL-PSY), un capital de 3 ans avait de toute façon été prévu pour l’ASS typé Asperger quel que soit l’âge
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Dans la convention actuelle il n’a
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_centre_reeducation_ambulatoire_questions_reponses.pdf
RIZIV-INAMI − Dienst voor geneeskundige verzorging – Service des soins de santé INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ
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Etablissement public institué par la loi du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_chirurgie_complexe_cancerologie.pdf
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l’article 22, 6° bis
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Sur proposition de la Commission nationale
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_chirurgie_complexe_oesophage.pdf
LA CHIRURGIE COMPLEXE DU PANCRÉAS POUR DES AFFECTIONS BÉNIGNES, PRÉMALIGNES OU MALIGNES DU PANCREAS ET/OU DE LA RÉGION PÉRI-AMPULLAIRE
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Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_chirurgie_complexe_pancreas.pdf