A compléter par l’employeur 1. Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise : Adresse : Code postal : Localité : 2. Numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ou à l’O.N.S.S. des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conditions-assurance.pdf
ANNEXE XI ATTESTATION POUR L'INDEMNISATION DES PAUSES D'ALLAITEMENT Partie à compléter par l'employeur 1. Dénomination de l'employeur ou de l'entreprise
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnisation-pauses-allaitement.pdf
EN VUE DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE MATERNITE
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QUI FAIT L’OBJET D’UNE
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Le soussigné, service d’accueil agréé
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N° d’inscription à l’ONSS
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- Nom et prénom de la gardienne d’enfants
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-gardiennes-enfants.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L’EMPLOYEUR
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EN VUE DE L’OCTROI D’UNE
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A LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ALLAITANTE
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QUI FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-protection.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-repos-postnatal.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-chomage.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-repos-postnatal.pdf
Article 228, § 2, de l’A.R. du 3 juillet 1996
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A REMPLIR PAR LE DERNIER EMPLOYEUR (1) (sauf si l’intéressé est chômeur au début du risque
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Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-vacances.pdf
DECLARATION MENSUELLE DE REVENUS EN CAS D’ECARTEMENT PARTIEL DU TRAVAIL Document à compléter et à transmettre le plus vite possible à la mutualité ou à l’office régional de la CAAMI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_declaration_mensuelle_revenus.pdf
DECLARATION EN CAS D’ ACTIVITE AUTORISEE
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, COMME TRAVAILLEUR SALARIE DOCUMENT COMPLETE A TRANSMETTRE AUSSITOT A LA MUTUALITE OU A L’OFFICE REGIONAL DE LA C.A.A.M.I. Le soussigné
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_employeurs_declaration_activite_adaptee_travailleur_salarie.pdf
CERTIFICAT D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL INDÉPENDANT CONFIDENTIEL VIGNETTE À remplir par l’assuré social Nom et prénom
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Numéro d’identification au Registre national : - Adresse de résidence
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_medecins_certificat_independant.pdf
Partie à par remplir l’assuré étranger Nom et prénoms
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V Numéro d'inscription auprès de l’institution étrangère
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Adresse à laquelle le titulaire se tient à la disposition du contrôle
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_medecins_certificat_international.pdf
CERTIFICAT D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL SALARIÉ CONFIDENTIEL VIGNETTE À remplir par l’assuré social Nom et prénom
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Numéro d’identification au Registre national : - Adresse de résidence (si
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_medecins_certificat_salarie.pdf
A remettre ou à renvoyer à votre mutualité dans les huit jours qui suivent la fin de la période de protection de la maternité, du repos de maternité converti, du congé d’adoption ou du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reprise_travail_chomage.pdf
(nom de jeune fille pour les femmes
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Numéro d'inscription à l'O.A.
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A compléter par l'employeur (1) (2
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Dénomination de l'employeur ou de l'entreprise
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Personne de contact auprès de l'
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-indemnites-renseignements.pdf