À cet effet, la Commission de conventions a conclu un avenant à la convention nationale le 7 mai 2009
…
L’entrée en vigueur de l’avenant est toutefois liée à l’entrée en vigueur de la
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_msp_mutualites_20091203.pdf
Mise à jour 26/2012 - 112 - Annexe 39
…
IDENTIFICATION DES SUPPORTS MAGNETIQUES: N os
…
Montant à charge de l'O.A.
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_39_facf.pdf
DEMANDE D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE EN MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES (M.S.P.
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_46a_demnot.pdf
DEMANDE D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE EN MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES (M.S.P.
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_46b_demnot.pdf
DEMANDE D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE EN MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES (M.S.P.
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_46c_demnot.pdf
DEMANDE D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE EN MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES (M.S.P.
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_46d_demnot.pdf
A envoyer sous enveloppe fermée au médecin-conseil
…
CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT LA DEMANDE D'INTERVENTION POUR SOINS ET ASSISTANCE DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE EN CAS DE SEJOUR
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_47_demnot.pdf
NOTIFICATION DE FIN D'HEBERGEMENT (1
…
Institutions visées à l'article 34, 11
…
de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre médical régional
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_48a_demnot.pdf
NOTIFICATION DE FIN D'HEBERGEMENT (1
…
Institutions visées à l'article 34, 11
…
de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre médical régional
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_48b_demnot.pdf
NOTIFICATION DE FIN D'HEBERGEMENT (1
…
Institutions visées à l'article 34, 11
…
de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
…
N° mutualité ou Office régional ou Centre médical régional
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_48c_demnot.pdf
RIZIV – INAMI Dienst Geneeskundige Verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
…
AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instruction_facturation_edition2006_coordonnee.pdf
RIZIV – INAMI Dienst Geneeskundige Verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES, AUX
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf
RIZIV-INAMI Dienst voor geneeskundige verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES, AUX
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique_miseajour.pdf
Personnes qui soit ont des personnes à charge, soit sont personnes à charge
…
Toutes les personnes ayant droit à l’intervention majorée
…
Système pour les admissions avant le
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/intervention_etat_msp.pdf
SSM – La concertation sur le patient et le rôle de la personne de référence Version du 18 juillet 2011 Introduction Les projets thérapeutiques ont commencé le 1
…
» d’une durée de 12 mois
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/patient-psychiatrique-domicile-note-conceptuelle.pdf