Circulaire O.A. n° 2016/239 - 3991/278 du 25 août 2016
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_V_brochure_explicative.pdf
Le montant par trimestre civil est calculé au départ du montant de 1.762,82 EUR à l’indice-pivot 103,14 (base 1996
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Il est adapté aux fluctuations de l’indice des prix comme prévu dans
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_I_personnes_charge_plafond_trimestriel_revenus.pdf
A ENVOYER SOUS ENVELOPPE FERMEE AU MEDECIN-CONSEIL Article 7octies, § 2, de l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l' intervention personnelle des bénéficiaires ou de l
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_intervention_patient_palliatif.pdf
ENVOI VERS UN MÉDECIN SPÉCIALISTE Le soussigné, Dr
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nom, prénom) déclare par la présente qu’il envoie
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(nom et prénom du patient) vers un médecin spécialiste en * : { gynécologie et
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-medecin-specialiste.pdf
* Le schéma est une aide pour le praticien afin de remplir l'annexe 91
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Les prestations sont uniquement remboursées si elles sont attestées en conformité avec les règles de l'article 6
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/remboursement_restaurations_complexes_cancer_anodontie_arbre_decisionnel.pdf
c) Le MàF pour un enfant de moins de 19 ans
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d) Le MàF pour les malades chroniques
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Montant de la diminution du plafond
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Le total des interventions personnelles relativement aux prestations
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/maximum-facturer-tranches-revenus-plafonds.docx
Mise en place d'un châssis métallique
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Mise en place d'une barre
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/remboursement_restaurations_complexes_cancer_anodontie_liste_prestations.docx