CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 22 OCTOBRE 2015 FA-011-14 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20151022_1.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 22 OCTOBRE 2015 FA-010-14 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20151022_2.pdf
EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 211
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20160609_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 9 JUIN 2016 Numéro de rôle : FA-018-11
…
EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20160609_2.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 MAI 2018 FA-002-17 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire - licencié en science dentaire; Comparaissant en personne et assisté de Me
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20180508_1.pdf
Adresse pour toute correspondance Avenue de Tervueren 211
…
Chambre de première instance instituée auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l‘INAMI * CHAMBRE DE
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20190902_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 08/01/2020 Numéro de rôle FA-013-18 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20200108_1.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 05/02/2021 Numéro de rôle FA-013-19 EN CAUSE DE : Madame A. dentiste généraliste Représentée par Maître B. loco Maître C. CONTRE
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20210205_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 18 MARS 2021 Numéro de rôle FA-009-19 EN CAUSE DE : Monsieur A. Licencié en science dentaire – dentiste généraliste Décédé; Et SPRL B
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20210318_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 1er OCTOBRE 2021 Numéro de rôle FA-016-20 EN CAUSE DE : Monsieur A. dentiste généraliste Comparaissant en personne, assisté de Maître B
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20211001_1.pdf
Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ( SECM ) de l’Institut national d’Assurance Maladie Invalidité ( INAMI ) dont les bureaux sont situés avenue de Tervuren 211 à 1150
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20111117.pdf
Il y a donc lieu de confirmer la décision de la chambre
…
Ainsi prononcé en langue française et en audience publique de la Chambre de recours le 1 er mars 2012 à Bruxelles par Monsieur
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20120301.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 31 MAI 2012 FB-009-10 Monsieur A. praticien de l'art dentaire - licencié en science dentaire Appelant, Comparaissant par Maîtres B. et C
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20120531.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 27 JUIN 2012
…
L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE- INVALIDITE (INAMI) , SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTROLE MEDICAUX, établissement public
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20120627.pdf
DECISION CHAMBRE DE RECOURS DU 13 DECEMBRE 2012 Numéro de rôle : FB-001-11 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire - licencié en science dentaire, Représenté par
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20121213.pdf