Page 1 sur 17 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 5 JUIN 2014 Numéro de rôle : FB-001-05 EN CAUSE DE : Monsieur A. Praticien de l'art dentaire Comparaissant en personne et assisté
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DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 30 AVRIL 2015 Numéro de rôle : FB-009-13
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EN CAUSE DE : Madame A. Praticienne de l'art dentaire - licenciée en science dentaire
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- qu’il y aurait lieu d’
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DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 21 AVRIL 2016 FB-004-09 EN CAUSE DE : Monsieur A. Praticien de l'art dentaire Partie appelante, Comparaissant en personne et assisté du Docteur
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DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 11 MAI 2017 FB-003-14 EN CAUSE DE : La SPRL A. Partie appelante, Représentée par son conseil, le Dr B., en l’
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CONTRE : Monsieur A. Praticien de l’art dentaire Ne comparaissant pas
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Lors de l’audience du 11 mai 2017, la Chambre de recours entend les parties
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Dans un courrier adressé à Maître C. le
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DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-009-15 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-011-15 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_5.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-006-15 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_6.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-005-15 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_7.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-007-15 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_8.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-008-15 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20170629_9.pdf
Page 1 sur 12 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 JANVIER 2019 FB-004-14 EN CAUSE DE : Cabinet dentaire A. SPRL représenté par Maître B. loco Maître C., avocate, et le Docteur D
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20190124_1.pdf
Page 1 sur 5 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 JANVIER 2019 FB-005-14 EN CAUSE DE : Cabinet dentaire A. SPRL, représenté par Maître B. loco Maître C., avocate, et le Docteur D
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... DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 28 JUIN 2011 – BRS/F/11-002 Monsieur A. Licencié en science dentaire 1 GRIEFS FORMULES Deux griefs ont été formulés concernant Monsieur A
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DECISION DU FONCTIONNAIRE DIRIGEANT DU 17 OCTOBRE 2011 BRS/F/11-011 Madame A. Praticien de l’art dentaire 1. GRIEFS FORMULES Deux griefs ont été formulés à l’égard de Madame A
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