Institutions visées à l'article 34, 11° et 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
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Identification de la mutualité ou office régional ou Centre médical régional
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_43.pdf
Mise à jour 31/2013 - 121 - [Annexe 43bis
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Institutions visées à l’article 34, 11° et 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
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Identification de la mutualité ou office régional ou
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_43bis.pdf
RIZIV – INAMI Dienst Geneeskundige Verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instruction_facturation_edition2006_coordonnee.pdf
RIZIV – INAMI Dienst Geneeskundige Verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES, AUX
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf
RIZIV-INAMI Dienst voor geneeskundige verzorging – Service des soins de santé INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES, AUX
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique_miseajour.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 6 JANVIER 2011 Numéro de rôle : FA-031-09 EN CAUSE DU : Service d'évaluation et de contrôle médicaux, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_maison_de_repos_20110106.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE – 22 MARS 2012 FA-003-11 Concerne : Résidence A. MRPA Ne comparaissant pas ; CONTRE : SERVICE D'EVALUATION ET DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_maison_de_repos_20120322.pdf
I. La recevabilité La décision dont appel a été notifiée les 9 et 12 juillet 2002
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L'appel contre cette décision a été introduit par voie de recommandé au plus tard le 15 juillet 2002
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_maison_de_repos_20120625.pdf
Page 1 sur 10 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 20 NOVEMBRE 2014 FB-014-07 EN CAUSE DE : 1. LA S.A. A. 2. LA RESIDENCE B. M.R.P.A. Parties appelantes, Représentées
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_maison_de_repos_20141120_1.pdf
En résumé, il lui est reproché : Avoir rédigé, fait rédiger, délivré ou fait délivrer des documents réglementaires visés dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_maison_repos_20161004_2.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/lijst-zorgkundige-opleidingen-fr-nl.pdf
Médicaments « chers » - liste nominative des classes de médicaments convenue au sein de la commission de convention) - Dérogation à la tarification par unité autorisée
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/list_nominative_TPU_medicaments.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/liste-aide-soignant-activites.pdf
Projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d’une politique de soins médico-pharmaceutique dans les MRPA et les MRS Sessions d’information : appel à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/maisons-repos-projets-medicaments-presentation-INAMI.pdf
Séanced’informations Projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d’une politique de soins médico-pharmaceutique dans les MRPA et les MRS 9 octobre
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/maisons-repos-projets-medicaments-presentation-KUL-UCL.pdf