https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_dispositions_generales.pdf
Procédure d’adaptation de la liste
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Dispositif ne peut être correctement remboursé
…
avec les modalités de remboursement existantes
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Dispositif n’est pas prévu dans la
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Quand il s’agit d’une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_liste_demande_inscription.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_presentation_shematique.pdf
La procédure est la suivante : 1. Télécharger le xml (Listes nominatives complètes ou Modifications aux listes nominatives) du site et enregistrer sur le pc (Fichier – Enregistrer
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_simpl.pdf
au secrétariat de la Commission par le biais
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Soit par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de
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Soit par un membre de la Commission de remboursement des
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Ni l’AFMPS ni le(s
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_suspension_levee_suspension.pdf
INAMI - Service des soins de santé - Direction Implants et dispositifs médicaux invasifs Signature électronique – Manuel
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En cas de signature d'une demande par une entreprise nationale
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_instructions_demande_electronique.pdf
T-Temp-I-03-FR Nom association Nom dispositif/technique
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FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L’INSCRIPTION OU LA MODIFICATION
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D’UNE PRESTATION OU DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_association.pdf
PRESTATION OU DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA LISTE
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Seuls les distributeurs qui sont enregistrées auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_followup.pdf
FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L’INSCRIPTION OU LA MODIFICATION D’UNE
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PRESTATION OU DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA LISTE
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Seuls les distributeurs qui sont enregistrées auprès de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_liste.pdf
string;#2017.12.6 Irreq - Bijlage 1: Excel 1 - UploadProductsNoNotif.xltx - Annexe 1 : Excel 1- UploadProductsNoNotif.xltx
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/Forms/DispForm.aspx?ID=25153
string;#2017.12.6 Irreq - Annexe 2 :Excel 2 – UploadIdentificationCodes.xltx - Bijlage 2: Excel 2 – UploadIdentificationCodes.xltx
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/Forms/DispForm.aspx?ID=25152
Les firmes qui mettent des dispositifs sur le marché belge qui répondent à un libellé d’une prestation reprise dans la Liste , et qui pour pouvoir bénéficier d’un remboursement doivent
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_upload_xml.docx