Qu’est-ce qu’une liste nominative
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CRIDMI–45 jours en cas de procédure accélérée ou 75 jours
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Comité de l’Assurance- 45 jours
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Délais principaux:3. Délais et étapes ➢ Réception du dossier
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_listes_nominatives_demande_inscription.pdf
LISTE : modalités de remboursement (1) Modalités de remboursement 1° la base de remboursement 2° la catégorie de remboursement et sous-catégorie de remboursement 3° les conditions de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_reglementation.pdf
Version 06-2022 MODE D’EMPLOI FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN DISPOSITIF OU DE MODIFICATION DES DONNÉES D’UN DISPOSITIF SUR UNE LISTE NOMINATIVE NOM DU DEMANDEUR: Vous devez
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_listes_nominatives.pdf
Version septembre 2022 1 PROCEDURE : Demande d’adaptation de la Liste Cette demande de révision peut être introduite dans les cas suivants : • Nouveau dispositif pour lequel aucune
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_modification_liste.pdf
Version septembre 2022 PROCEDURE : Demande d’adaptation de la Liste Nominative Vous pouvez introduire une demande d’adaptation pour un dispositif qui répond à la description d’une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_modification_liste_nominatives.pdf
Version 09-2022 MODE D’EMPLOI FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN DISPOSITIF SUR UNE LISTE NOMINATIVE - type «modification légère » NOM DU DEMANDEUR: Seuls les distributeurs qui
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/irreq_mode_emploi_modification_legere.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/Forms/DispForm.aspx?ID=30927