Les centres qui marquent leur accord sur cette déclaration et répondent aux critères qui sont repris au point 4. Pour l’assistance technique et scientifique et l’évaluation : la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/hopital-declaration-endoprotheses.pdf
Au chapitre « B. Neurochirurgie », intitulé «B.2.1 Neurostimulateurs et accessoires en cas de douleurs neurogènes», les modifications suivantes sont apportées : In het hoofdstuk «B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/imlants_implantaten_draft.pdf
Modalités d’enregistrement des données concernant les tuteurs coronaires et les dilatations coronaires
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Les points 4.1. et 4.2. de la condition de remboursement F-§05 de la liste
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dilatations_coronaires_modalites.pdf
string;#03-06-2015 - Implants - Dilatations coronaires - Exemple d’impression correcte
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dilatations_coronaires_print.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_dispositions_generales.pdf
Procédure d’adaptation de la liste
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Dispositif ne peut être correctement remboursé
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avec les modalités de remboursement existantes
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Dispositif n’est pas prévu dans la
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Quand il s’agit d’une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_liste_demande_inscription.pdf
Qu’est-ce qu’une liste nominative
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CRIDMI–45 jours en cas de procédure accélérée ou 75 jours
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Comité de l’Assurance- 45 jours
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Délais principaux:3. Délais et étapes ➢ Réception du dossier
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_listes_nominatives_demande_inscription.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_presentation_shematique.pdf
LISTE : modalités de remboursement (1) Modalités de remboursement 1° la base de remboursement 2° la catégorie de remboursement et sous-catégorie de remboursement 3° les conditions de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_reglementation.pdf
La procédure est la suivante : 1. Télécharger le xml (Listes nominatives complètes ou Modifications aux listes nominatives) du site et enregistrer sur le pc (Fichier – Enregistrer
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_simpl.pdf
au secrétariat de la Commission par le biais
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Soit par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de
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Soit par un membre de la Commission de remboursement des
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Ni l’AFMPS ni le(s
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_dispositifs_medicaux_suspension_levee_suspension.pdf
Modalités d’enregistrement des données concernant des endoprothèses
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Les points 4.1. et 4.2. de la condition de remboursement G-§04 de la liste précisent que les modalités d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_endoprotheses_modalites.pdf
SERVICE DES SOINS DE SANTÉ Correspondant : Sophie Tasset Attaché Tél
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Après concertation, la Commission de convention fournisseurs d'implants - organismes assureurs a
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_lettre_20171219.pdf
string;#13-03-2015 - Implants - Courrier de la ministre sur la répartition des économies
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_lettre_ministre_stakeholders.pdf
SERVICE DES SOINS DE SANTÉ Correspondant : : Thomas Buhl Attaché-évaluateur scientifique Tél
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Après concertation, la Commission de convention
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/implants_lettre_revision_protheses_hanche.pdf