Rapport médical joint à une demande d’intervention pour un traitement par OAM pour des patients à partir de l’âge de 18 ans
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Nom de l’hôpital + nom du campus
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(s’il s’agit d’une demande de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_rapport_medical_18ans.docx
ANNEXE 15 : Demande d’intervention pour un traitement OAM pour un patient de 18 ans ou plus - rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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pour toutes les DEMANDEs (a l’exception des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_rapport_medical_18ans_01012018.docx
ANNEXE 1 B A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_rapport_medical_moins16ans.doc
ANNEXE 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_rapport_medical_plus16ans.doc
Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_20080429_coor.docx
SECURITE SOCIALE ---- ---- ---- ---- — Koninklijk besluit van 29 april 2008 tot vaststelling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_kb_20080429.doc
ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL
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SOCIALE ZEKERHEID 20 SEPTEMBRE 2009 — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_kb_20090920.doc
A tous, présents et à venir, Salut
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Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet
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Vu la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_kb_20110203.docx
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_kb_20110203_bis.docx
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ARKB_20170614.docx
A tous, présents et à venir, Salut
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Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet
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Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/arkb_20191026_pharmaciens_apothekers.docx
Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/arkb20070603_antidouleurs_pijnstillers.docx
Décision de la Commission de conventions audiciens-organismes assureurs relative aux modalités d’application du tiers payant pour les audiciens
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En vertu de l’article 9, alinéa premier
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/audicien_modalites_tiers_modaliteiten_derderbetaler.docx
Pour être remboursés par l'assurance maladie, les appareils auditifs doivent figurer sur les listes de produits admis, approuvées par le Comité de l'assurance sur proposition de la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/audiciens_art31_procedure_remboursement.doc
A. En cas de signature d'une demande par une entreprise nationale, par un représentant avec une carte d'identité électronique
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Vous trouverez ci-dessous toutes les informations
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/audiciens_art31_signature_electronique.docx