DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 2 FEVRIER 2012 FA-033-10 Concerne : L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI) SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_medecin_generaliste_20120202.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FA-005-10 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_ophtalmologue_20130117.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 AVRIL 2013 Numéro de rôle : FA-021-10 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_rhumatologue_20130425.pdf
CHAMBRE DE RECOURS DU 28 JANVIER 2016 FB-003-06 EN CAUSE DE : L’ASBL A. Centre de réadaptation Représenté par Madame B. Monsieur C., président de l’ASBL « A.» ; Maître D. , avocate
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_centre_reeducation_20160128_4.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 JUIN 2016 Numéro de rôle : FB-002-14
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EN CAUSE DE : 1. Monsieur A. Gynécologue
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CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_gynecologue_20160602_1.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20110316.pdf
AINSI QUE : Monsieur F. Médecin - spécialiste en médecine physique ou physiothérapie Partie appelante, comparaissant par Maître G. CONTRE : L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/Jurisprudence_cr_medecin_20120112.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 13 DECEMBRE 2012 FB-002-11 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin généraliste CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20121213.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FB-003-11 EN CAUSE DE : Monsieur A., médecin - médecin de médecine générale "gradué" + ECG à 100
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20130117.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro de rôle : FB-028-04 – FB-029-04 – FB-34-04
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EN CAUSE DE : Monsieur A., Monsieur B., Monsieur C
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B., A., et AD., et le … au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20131024.pdf
Page 1 sur 11 CHAMBRE DE RECOURS DU 13 MARS 2014 Numéro de rôle : FB-022-04 EN CAUSE DE : Monsieur A. médecin - spécialiste en radio-diagnostic Représenté par ; Maître B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20140314.pdf
CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 211
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20140710_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 6 AOUT 2015 FB-001-14 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin - spécialiste en cardiologie
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En fait il est reproché à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20150806_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 26 OCTOBRE 2015 FB-008-14 EN CAUSE DE : Madame A. Médecin - médecin de médecine générale "gradué" comparaissant en personne et assistée de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20151026_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 25 FEVRIER 2016 FB-007-13 - FB-008-13 En CAUSE DE : Maître B., avocat, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de Monsieur A., médecin
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160225_1.pdf