Pour l’assistance technique et scientifique, particulièrement au profit du Conseil technique des implants , et l’évaluation : la Belgian Association for Cardio-Thoracic Surgery (BACTS
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_implants_sonde_peroperatoire_fibrillation_auriculaire.pdf
Les centres qui marquent leur accord sur cette déclaration et répondent aux critères qui sont repris au point 4. Pour l’assistance technique et scientifique et l’évaluation : les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_implants_stent_valvulaire_percutane.pdf
Les établissements hospitaliers qui donnent leur accord à cette déclaration et répondent aux critères qui sont repris au point 4. Pour l’assistance technique et scientifique, ainsi
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_implants_tavi.pdf
Pour l’assistance technique et scientifique, particulièrement au profit du Conseil technique des implants, et l’évaluation : le Belgian College of Neuropsychopharmacology and
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_implants_trouble_obsessionnel_compulsif.pdf
Accord national médico-mutualiste 2011 - 1 - ACCORD NATIONAL MEDICO-MUTUALISTE 2011
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En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2011.pdf
Accord national médico-mutualiste 2012 - 1 ACCORD NATIONAL MEDICO-MUTUALISTE 2012 DU 21 DÉCEMBRE 2011 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2012.pdf
Accord national médico-mutualiste 2013-2014 - 1 ACCORD NATIONAL MEDICO-MUTUALISTE 2013-2014 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2013_2014.pdf
En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 17 juillet 1994, la Commission nationale médicomutualiste
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2015.pdf
Conformément au trajet budgétaire du gouvernement, l'augmentation de l'objectif budgétaire partiel a été limitée, pour 2016, à 1,55
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Ce taux de croissance ne permet pas d'indexer les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2016_2017.pdf
ACCORD NATIONAL MÉDICO-MUTUALISTE 2017 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2017.pdf
Ces adaptations visaient en premier lieu à préciser le cadre légal pour la conclusion d'accords pluriannuels
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Désormais, un cadre financier pluriannuel fera partie de l'accord
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2018_2019.pdf
En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2020.pdf
En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médicomutualiste
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord_medecins_mutualites_2021.pdf
Accord national médico-mutualiste 2009–2010 - 1 ACCORD NATIONAL MEDICO-MUTUALISTE 2009–2010 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord-medecin-2009-2010.pdf
Accord national médico-mutualiste du 13 decembre 1993 (MB 05-01-1994) La Commission Nationale Médico-Mutualiste, réunie le 13 décembre 1993 sous la Présidence du Docteur Jérôme
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/accord-medecin-mutualite-19931213.pdf