DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 OCTOBRE 2013 Numéro de rôle : FB-028-04 – FB-029-04 – FB-34-04
…
EN CAUSE DE : Monsieur A., Monsieur B., Monsieur C
…
B., A., et AD., et le … au
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20131024.pdf
Page 1 sur 11 CHAMBRE DE RECOURS DU 13 MARS 2014 Numéro de rôle : FB-022-04 EN CAUSE DE : Monsieur A. médecin - spécialiste en radio-diagnostic Représenté par ; Maître B
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20140314.pdf
CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 211
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20140710_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 6 AOUT 2015 FB-001-14 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin - spécialiste en cardiologie
…
En fait il est reproché à
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20150806_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 26 OCTOBRE 2015 FB-008-14 EN CAUSE DE : Madame A. Médecin - médecin de médecine générale "gradué" comparaissant en personne et assistée de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20151026_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 25 FEVRIER 2016 FB-007-13 - FB-008-13 En CAUSE DE : Maître B., avocat, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de Monsieur A., médecin
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160225_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 JUIN 2016 Numéro de rôle : FB-002-07
…
EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin - spécialiste en chirurgie plastique
…
CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160602_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 JUIN 2016 Numéros de rôle : FB-001-06 et FB-002-06
…
EN CAUSE DE : Madame A Médecin - spécialiste en médecine physique ou physiothérapie
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160602_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 23 FEVRIER 2017 FB-010-07 EN CAUSE DE : Madame B. Monsieur C. Monsieur D., ayant repris l’instance en cause de feu Monsieur A., orthopédiste
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170223_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 6 JUIN 2017 FB-016-06 EN CAUSE DE : Docteur A., docteur en médecine Partie appelante, ne comparaissant pas ni personne en son nom, CONTRE : SERVICE
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170606_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 15 JUIN 2017 FB-005-05 EN CAUSE DE : Madame A. médecin spécialiste en dermato-vénérologie Partie appelante, représentée par Maître B., avocat
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170615_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 39/97 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en rhumatologie Partie appelante, comparaissant personnellement et étant assistée
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170629_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-012-07 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en anesthésiologie Partie appelante, représentée par Maître B. substituant
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170629_4.pdf
* CHAMBRE DE RECOURS DECISION PRONONCEE LE 14/11/2019 Numéro de rôle FB-011-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin généraliste Partie appelante, ne comparaissant pas ; CONTRE : SERVICE D’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20191114_2.pdf
CHAMBRE DE RECOURS DECISION PRONONCEE LE 05/12/2019 Numéro de rôle FB-010-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en radiologie Partie appelante comparaissant en
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20191205_1.pdf