Droit aux soins de santé en qualité d’apprenti Le paysage de la formation en alternance était jusqu’il y a peu caractérisé par une multitude de contrats, formules et régimes ayant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_II_droit_soins_sante_apprenti.pdf
Droit aux soins de santé des indépendants starters L’arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant les articles 252 et 276 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_III_droit_soins_sante_independants_starters.pdf
Modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques en application de l’article 32, alinéa 1 er , 15° de la loi relative
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_VIII_modalites_preuve.pdf
Processus demandes concernant des pièces justificatives pour l’inscription en qualité de titulaire pensionné (attestations de pension) 1. Introduction La présente circulaire donne un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_III_pieces_justificative_inscription_qualite_titulaire_pensionne.pdf
Affiliation de titulaires pensionnés et veufs visés à l’article 32, alinéa 1 er , 7° à 11°ter et 16°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en qualité de personne à charge En
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_II.pdf
La loi est entrée en vigueur le 1 er janvier 2017
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Qui est visé par le statut
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La loi définit les étudiants qui peuvent bénéficier de ce régime de cotisation spécifique : il s’agit de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2020_1_directives_I.pdf
Affichage des textes réglementaires stockés dans Docleg "Affichage standard" d’un texte Version La version standard affichée d’un texte réglementaire est la version mis à jour
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/docleg-affichage.pdf
Consultation des textes réglementaires stockés dans Docleg Consultation des textes à partir du menu Sur l’écran d’accueil de Docleg, vous trouvez un menu présentant les textes classés
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/docleg-consultation.pdf
LIVRE BLANC sur l’accès aux soins en Belgique1 Préambule Préambule La Belgique est considérée comme un pays qui dispose d’une bonne protection sociale et d’un système de santé de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/livre-blanc.pdf
LIVRE VERT SUR L’ACCÈS AUX SOINS EN BELGIQUE2 Éditeur responsable: Hans Suijkerbuijk © 2014, Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Offi ce Park Drève Richelle, 161 L B-1410 Waterloo Tél
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/livre-vert.pdf