WHITE PAPER on access to care in BelgiumResponsable editor : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Realisation : NIHDI et Médecins du Monde Graphique design : Cellule
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ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conversion-repos-postnatal.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-alterner.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
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Bijlage VIII BEWIJS VAN ARBEIDSHERVATTING OF VAN WERKLOOSHEID Af te geven of terug te zenden aan uw verzekeringsinstelling binnen de 8 dagen na het einde van de
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Régime général – Adaptation du plafond AMI Régime indépendant - Revalorisation du forfait “isolé” octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à
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Revalorisation des prestations au 1 er mai 2015 Régime général Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail 1. Éléments de base
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_III_revalorisation_prestations_20150501.pdf
Césariennes Chiffres par région - Risques et conséquences - Répercussions en terme de coût sur la sécurité sociale - Informations aux professionnels et aux patients Question n° 206
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_qpr_IV_cesariennes.pdf
Droit aux soins de santé en qualité d’apprenti Le paysage de la formation en alternance était jusqu’il y a peu caractérisé par une multitude de contrats, formules et régimes ayant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_II_droit_soins_sante_apprenti.pdf
Droit aux soins de santé des indépendants starters L’arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant les articles 252 et 276 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_III_droit_soins_sante_independants_starters.pdf
Modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques en application de l’article 32, alinéa 1 er , 15° de la loi relative
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_VIII_modalites_preuve.pdf
Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_II_conge_adoption_titulaires_independants.pdf
Processus demandes concernant des pièces justificatives pour l’inscription en qualité de titulaire pensionné (attestations de pension) 1. Introduction La présente circulaire donne un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_III_pieces_justificative_inscription_qualite_titulaire_pensionne.pdf
Affiliation de titulaires pensionnés et veufs visés à l’article 32, alinéa 1 er , 7° à 11°ter et 16°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en qualité de personne à charge En
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tout d’abord, } le repos de maternité passe de 8 semaines (9, en cas de naissance multiple) à 12 semaines (13, en cas de naissance multiple
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Cet allongement ne concerne cependant que la
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