Page 1 sur 13 DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2014 FA-003-14 EN CAUSE DU : Service d'évaluation et de contrôle médicaux, institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_audicien_20141218_1.pdf
Page 1 sur 29 DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 12 FEVRIER 2015 FA-006-13 EN CAUSE DE : LE SERVICE D'EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_orthopediste_bandagiste_20150212_1.pdf
I. Faits et rétroactes 1. M. A. est prothésiste-acousticien agréé et conventionné
…
Il exerce son activité en partie dans les locaux de l’entreprise et en partie dans diverses
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_audicien_20140710_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 27 JUIN 2012
…
l’INAMI (Service d’évaluation et de contrôle médicaux), établissement
…
public, dont le siège est sis avenue de Tervueren 211 à 1150
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_orthopediste_20120627.pdf
L’INAMI (Service d’évaluation et de contrôle médicaux), établissement public, dont le siège est sis avenue de Tervueren 211 à 1150 Bruxelles
…
L’appelant a interjeté appel de la décision
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_orthopediste_20120828.pdf
string;#09-05-2011 - Jurisprudence- 9 mai 2011 - Orthopédiste - Rechtspraak - 9 mei 2011 - Orthopedist
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_orthopediste_20110509.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 10 DECEMBRE 2021 BRS/F/21-011 Concerne : Monsieur A. Orthopédistes - Groupe I + II + IV Orthopédie, Prothèses et semelles orthopédiques et SRL
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_orthopediste_20211210_1.pdf