DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 25 FEVRIER 2016 FB-007-13 - FB-008-13 En CAUSE DE : Maître B., avocat, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de Monsieur A., médecin
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160225_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 JUIN 2016 Numéro de rôle : FB-002-07
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EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin - spécialiste en chirurgie plastique
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CONTRE : SERVICE D’EVALUATION ET DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160602_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 JUIN 2016 Numéros de rôle : FB-001-06 et FB-002-06
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EN CAUSE DE : Madame A Médecin - spécialiste en médecine physique ou physiothérapie
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20160602_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 23 FEVRIER 2017 FB-010-07 EN CAUSE DE : Madame B. Monsieur C. Monsieur D., ayant repris l’instance en cause de feu Monsieur A., orthopédiste
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170223_3.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 6 JUIN 2017 FB-016-06 EN CAUSE DE : Docteur A., docteur en médecine Partie appelante, ne comparaissant pas ni personne en son nom, CONTRE : SERVICE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170606_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 15 JUIN 2017 FB-005-05 EN CAUSE DE : Madame A. médecin spécialiste en dermato-vénérologie Partie appelante, représentée par Maître B., avocat
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170615_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 39/97 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en rhumatologie Partie appelante, comparaissant personnellement et étant assistée
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170629_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 29 JUIN 2017 FB-012-07 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en anesthésiologie Partie appelante, représentée par Maître B. substituant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20170629_4.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 14 DECEMBRE 2017 Numéro de rôle : FB-002-04 EN CAUSE DE : Monsieur A, directeur médical de l’Hôpital B. ; Partie appelante, représentée par Maître
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20171214_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 14 DECEMBRE 2017 Numéro de rôle : DB-001-04 EN CAUSE DE : Monsieur A. directeur administratif de l’hôpital B.; Partie appelante, représentée par
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20171214_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 20 DECEMBRE 2017 Numéro de rôle : FB-007-13 et FB-008-13 EN CAUSE DE : Feu Monsieur A., médecin Partie appelante, n’étant pas représentée
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20171220_1.pdf
* CHAMBRE DE RECOURS DECISION PRONONCEE LE 14/11/2019 Numéro de rôle FB-011-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin généraliste Partie appelante, ne comparaissant pas ; CONTRE : SERVICE D’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20191114_2.pdf
CHAMBRE DE RECOURS DECISION PRONONCEE LE 05/12/2019 Numéro de rôle FB-010-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. Médecin spécialiste en radiologie Partie appelante comparaissant en
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20191205_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 21 OCTOBRE 2021 Numéro de rôle FB-010-18 EN CAUSE DE : Monsieur A. médecin spécialiste en radiodiagnostic Partie appelante, ci-après dénommée l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_medecin_20211021_1.pdf
L’appelant sollicite que soit posée, avant de dire droit, une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle afin qu’il soit statué sur la violation, par la loi relative à l’
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