ARRETE ROYAL DU 10 JANVIER 1991 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES PRESTATIONS DE REEDUCATION VISEE A L’ARTICLE 23, § 2, ALINEA 2, DE LA LOI RELATIVE A L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/affections_cardiaques_AR19910110_annexe.docx
(d’application à partir du 1er janvier 2018
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ANNEXE 12 : RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LE NOMBRE DE PATIENTS QUI SONT TRAITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
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Nom et adresse de (du site de) l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_modele_rapport.docx
BIJLAGE 12: JAARVERSLAG BETREFFENDE HET AANTAL PATIENTEN DAT IN HET KADER VAN DE OVEREENKOMST
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Naam en adres van (de campus van) het ziekenhuis
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Indien uw ziekenhuis, in toepassing van de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apneu_model_jaarverslag.docx
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 - 1150 BRUXELLES
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ENTRE LE COMITE DE L'ASSURANCE SOINS DE SANTE
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DE L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avenant_accompagnement_sequelles_mutilations_genitales_feminines.docx
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES
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AVENANT CONCERNANT L’AUTOPSIE après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d’un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avenant_convention_20150331.docx
Maisons de repos pour personnes âgées
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Maisons de repos et de soins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brochure-financement-mrpa-mrs-20040101.doc
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/brochure-financiering-rob-rvt-20040101.doc
Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité CIRCULAIRE AUX MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES, AUX MAISONS DE REPOS ET DE SOINS ET AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_MRPA_MRS_CSJ_2012_03.doc
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES
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CONVENTION DE REEDUCATION FONCTIONNELLE RELATIVE AU MONITORING CARDIORESPIRATOIRE à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_20150331.docx
ANNEXE 1 B A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_moins16ans.doc
ANNEXE 14 : Demande d’intervention pour un traitement nCPAP pour un patient de MOINS DE 16 ans – rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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EN CAS DE 1ere DEMANDE D’INTERVENTION ou
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_moins16ans_01012018.docx
ANNEXE 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_plus16ans.doc
ANNEXE 13 : Demande d’intervention pour un traitement nCPAP pour un patient de 16 ans ou plus – rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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EN CAS DE 1ere DEMANDE D’INTERVENTION ou d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_plus16ans_01012018.docx
La demande vise la fixation d’une période d’intervention de l’assurance pour le bénéficiaire, dans le groupe suivant, défini à l’article 3 de la convention
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Elle prend fin, au plus tard
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_autisme_rapport_medical.doc
CONVENTION ENTRE LES CENTRES DE REEDUCATION AMBULATOIRE (C.R.A.) DE DIVERS TROUBLES DU LANGAGE, DE LA PAROLE ET DE LA VOIX, DE TROUBLES MENTAUX ET DU COMPORTEMENT, CONCLU AVEC
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_centre_reeducation_ambulatoire_rapport_medical.doc