Facteurs explicatifs relatifs à l’augmentation du nombre d’invalides Régime des salariés et régime des indépendants Période 2004 - 2013 2 Table de matière Introduction
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/augmentation-invalides-general-independants-2004-2013.pdf
Cette augmentation s’explique en grande partie par le nombre croissant d’invalides
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La présente note donne un aperçu de l’évolution des principaux indicateurs qui expliquent le nombre
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/augmentation-invalides-salaries.pdf
Bijlage VIII BEWIJS VAN ARBEIDSHERVATTING OF VAN WERKLOOSHEID Af te geven of terug te zenden aan uw verzekeringsinstelling binnen de 8 dagen na het einde van de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bewijs-arbeidshervatting-werkloosheid.pdf
Preuve de l’existence d’indicateurs permettant de bénéficier de l’intervention majorée sans application de la période de référence d’un an Introduction En vertu de l’article 18 de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_circulaire_IV_preuve_intervention_majorees.pdf
Toutefois, dans la pratique, de nombreuses imprécisions semblent exister concernant la façon dont cet article doit être appliqué : Comment la capacité de gain restante d’un(e) assuré(e
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_etude_I_incapacite_travail.pdf
Cour du travail de Mons, 8 janvier 2015 Loi coordonnée du 14 juillet 1994 - Article 174, alinéa 1 er , 5° et alinéa 4 L’existence de manœuvres frauduleuses peut découler du fait que l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_jurisprudence_ct_III_20150108.pdf
Cour du travail de Bruxelles, 2 octobre 2014 Article 1382 du Code civil Coût d’un conseiller technique - Indemnisation Les coûts d’une assistance médicale qu’une partie a dû consentir
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_jurisprudence_ct_IV_20141002.pdf
Régime général – Adaptation du plafond AMI Régime indépendant - Revalorisation du forfait “isolé” octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_II_adaptation_plafond_ami.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er mai 2015 Régime général Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail 1. Éléments de base
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_III_revalorisation_prestations_20150501.pdf
En effet, tandis qu’en cas de reprise partielle du travail, cette récupération serait limitée aux jours ou à la période de travail non autorisé, une telle limitation serait inexistante
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_jurisprudence_cc_I_20150219.pdf
Cour de cassation, 18 mai 2015 “La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour du travail, dans lequel la Cour du travail avait décidé que l’appréciation de la capacité de gain
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_jurisprudence_cc_II_20150518.pdf
Cet arrêté royal apporte deux modifications importantes à la réglementation du régime des travailleurs indépendants, plus particulièrement : la transformation d'un système triple d'
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_I_activite_autorisee_independants_si.pdf
Détermination de la valeur annuelle d’une indemnité accordée en application du droit commun pour une incapacité de travail permanente En vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Cette
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_II_valeurannuelle_incapacite_permanente_si.pdf
Article 134, § 2 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et article 24 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 - Absence au contrôle médical sans justification valable durant un délai
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Directives aux médecins conseil pour l’organisation du contrôle et de l’évaluation de l’incapacité de travail Cadre La loi coordonnée du 14 juillet 1994, article 80, 8° prévoit que les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_IV_organ_controle_evaluation_incapacitetravail_si.pdf