Application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 - Critères de composition des dossiers de proratisation de l’indemnité d’invalidité due aux personnes assujetties à la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_directives_II_application_des_reglements_CE_883_2004_987_2009.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_II_plafonds_revenus_annuels.pdf
Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2017 En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur belge du 29 janvier 2014 (2 e éd
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_III_intervention_majoree.pdf
Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation) Lorsque le montant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_IV_article_326_§3_AR_19960703.pdf
L’intervention personnelle visée dans l’article 2, troisième alinéa (en vigueur à partir du 01.08.2006) de 0,25 EUR par prestation dispensée pour les bénéficiaires de la ventilation
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_V_secteur_reeducation_fonctionnelle.pdf
Cette réévaluation s’opère en multipliant les montants repris dans la circulaire O.A. n° 2016/338 - 424/46 par 1,0200, coefficient qui exprime le rapport entre l’indemnité d’invalidité
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_VI_reevaluation_salaire_journalier_moyen_travailleurs_salaries.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2018 I. Éléments de base Régime général 1) RevaloRisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaiRes dont l’incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_VII_revalorisation_prestations_20180101.pdf
Le titulaire est tenu de solliciter préalablement l’autorisation du médecin-conseil pour pouvoir reprendre le travail au cours de son incapacité
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Le titulaire peut en outre reprendre le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_V.pdf
Cette circulaire O.A. remplace la circulaire O.A. n° 2012/239 - 406/10-9/1 1 du 28 juin 2012, en particulier suite à la modification de certaines dispositions relatives au calcul des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_VI.pdf
string;#2019.11.21 Circulaire aux organismes assureurs 2018/10 soins de santé
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_donnees_base_II.pdf
Vu le vieillissement de leur population, tant la Belgique que d’autres États membres procèdent systématiquement au relèvement de l’âge légal de la pension
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S’il s’agit de personnes qui
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_V.pdf
Chapitre I. Eléments de base Section 1. Entrée en vigueur La Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d’Albanie (publiée au M.B. du 22.12.2015
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_VI.pdf
Conditions d’octroi maximum à facturer malades chroniques - Exercice 2019 Le total des interventions personnelles relativement aux prestations effectuées au cours de la deuxième année
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_VI.pdf
L’exécution du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_IV.pdf
Droit aux indemnités d’incapacité de travail après l’âge légal de la pension – Régime des travailleurs salariés Au Moniteur belge du 19 avril 2019, la loi du 7 avril 2019 relative aux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_IX.pdf