WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C − 2018/15203] 2 DECEMBER 2018
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ar_kb_soins_basse_variabilite_laagvariabele_zorg.pdf
Conditions d'utilisation Champ d’application et coordonnées Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur chaque utilisation de l’application « Mes médicaments
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/conditions_utilisation_politique_confidentialite_webapp.pdf
du 28-7-2003 Annexe Mise à jour 42/2015 - 60 - [M – Règl
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N° de la facture individuelle Nom et prénom du bénéficiaire Numéro d'inscription Montant à charge du patient Montant à charge
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_22.pdf
du 28-7-2003 Annexe Mise à jour 42/2015 - 67 - [M – Règl
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N° de la facture individuelle Nom et prénom du bénéficiaire Numéro d'inscription Montant à charge du patient Montant à charge
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_23.pdf
du 28-7-2003 Annexe Mise à jour 42/2015 - 73 - [M – Règl
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N° de la facture individuelle Nom et prénom du bénéficiaire Numéro d'inscription Montant à charge du patient Montant à charge
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_24.pdf
du 28-7-2003 Annexe Mise à jour 42/2015 - 80 - [M – Règl
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N° de la facture individuelle Nom et prénom du bénéficiaire Numéro d'inscription Montant à charge du patient Montant à charge
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_25.pdf
Mise à jour 12/2008 - 94 - [Annexe 33a
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Ce bénéficiaire a été hospitalisé aux date et heure mentionnées ci-contre
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A ma connaissance cette hospitalisation est, n’est pas (2) la suite d’un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_33a.pdf
Mise à jour 12/2008 - 96 - [Annexe 33b
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Ce bénéficiaire a été hospitalisé aux date et heure mentionnées ci-contre
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A ma connaissance cette hospitalisation est, n’est pas (2) la suite d’un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_33b.pdf
Mise à jour 12/2008 - 97 - [Annexe 33c
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Ce bénéficiaire a été hospitalisé aux date et heure mentionnées ci-contre
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A ma connaissance cette hospitalisation est, n'est pas (1) la suite d'un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_33c.pdf
Mise à jour 12/2008 - 98 - [Annexe 33d
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Ce bénéficiaire a été hospitalisé aux date et heure mentionnées ci-contre
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A ma connaissance cette hospitalisation est, n’est pas (2) la suite d’un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_33d.pdf
Application de l'A.R. du 29.9.02 (2
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L'organisme assureur refuse d'intervenir dans les frais relatifs à l'admission dans l'établissement hospitalier du bénéficiaire précité pour le motif
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_33e.pdf
Mise à jour 2/2004 100 [Annexe 34a
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Nom - Prénom: Date de naissance Nationalité
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Inscrit comme personne à charge en qualité de
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conjoint ou ménagère - ascendant - descendant (1
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_34a.pdf
Mise à jour 2/2004 101 [Annexe 34b
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Nom - Prénom: Date de naissance Nationalité
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Inscrit comme personne à charge en qualité de
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conjoint ou ménagère - ascendant - descendant (1
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_34b.pdf
Mise à jour 2/2004 102 [Annexe 34c
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(patient) Numéro d'inscription Sexe 1 M
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Nom - Prénom: Date de naissance Nationalité
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_34c.pdf
Nom - Prénom: Date de naissance Nationalité
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Inscrit comme personne à charge en qualité de
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conjoint ou ménagère - ascendant - descendant (1
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Changement(s) de service depuis la date du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_35a.pdf