DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 10 AOUT 2023 FB-008-22 EN CAUSE DE : Monsieur A dentiste généraliste Et B. S.P.R.L. Comparaissant en personne et assisté par Maître C., avocat
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_dentiste_20230810_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 2 AOUT 2023 FB-005-22 EN CAUSE DE : Madame A. Infirmière Partie appelante, comparaissant personnellement et assistée par Maître B., avocat
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_infirmier_20230802_2.pdf
Preuve de l’existence d’indicateurs permettant de bénéficier de l’intervention majorée sans application de la période de référence d’un an Introduction En vertu de l’article 18 de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_1_circulaire_IV_preuve_intervention_majorees.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 13 AVRIL 2023 Numéro de rôle FA-005-22 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20230413_1.pdf
Service d’évaluation et de contrôle médicaux
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B. RÉPARTITION DES INDICATIONS ET DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES
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F. ANALYSES DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES EN FONCTION DU NOMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/cliche-panoramique-dentiste.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 OCTOBRE 2022 FA-006-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20221025_1.pdf
L’attention des organismes assureurs (O.A.) est attirée sur le fait qu’à partir du
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seuls les nouveaux fichiers des effectifs seront encore utilisés
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Cela implique qu’à partir du second
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_3_directives_V.pdf
Page 1 sur 13 DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2014 FA-003-14 EN CAUSE DU : Service d'évaluation et de contrôle médicaux, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_audicien_20141218_1.pdf
Page 1 sur 29 DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 12 FEVRIER 2015 FA-006-13 EN CAUSE DE : LE SERVICE D'EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_bandagiste_20150212_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FA-002-12 EN CAUSE DE : Monsieur A. , médecin spécialiste en chirurgie plastique, Assisté de Me B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_chirurgien_plastique_20130117.pdf
string;#03-03-2011 - Jurisprudence- 3 mars 2011 - Dentiste - Rechtspraak - 3 maart 2011 - Tandarts
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20110303.pdf
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20110530.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 29 MARS 2012 Numéro de rôle : FA-009-11 EN CAUSE DU : SERVICE D'EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX
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Lors de l’audience du 12 janvier 2012
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20120329.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 29 MARS 2012 – Numéro de rôle FA-002-10 EN CAUSE DE : Monsieur A., Dentiste Comparaissant en personne et assisté de Me B. SPRL C
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20120329_01.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 3 MAI 2012 – FA-002-11 EN CAUSE DE : Madame A. Dentiste Comparaissant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20120503.pdf