Régime général – Adaptation du plafond AMI Régime indépendant - Revalorisation du forfait “isolé” octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_II_adaptation_plafond_ami.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er mai 2015 Régime général Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail 1. Éléments de base
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_III_revalorisation_prestations_20150501.pdf
Césariennes Chiffres par région - Risques et conséquences - Répercussions en terme de coût sur la sécurité sociale - Informations aux professionnels et aux patients Question n° 206
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_qpr_IV_cesariennes.pdf
Modification du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE) 1. Éléments de base a. odification
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_III_Modification-du-tableau_Salaire-minimum.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er avril 2016 Régime général Revalorisation de 2% des indemnités “minimum travailleur non régulier” suite à l’augmentation des montants du revenu d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_IV_Revalorisation.pdf
Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2016
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En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur Belge du 29 janvier 2014 (2 ème éd
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relatif à l’intervention majorée de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base-_V_intervention_majoree.pdf
Résidents Ce montant de 25.285,14 EUR lié à l’indice-pivot des prix à la consommation 103,14 (base 1996 = 100) est adapté à l’évolution des prix à la consommation de la même manière
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_VI_plafonds_revenus_annuels.pdf
Le montant sur base annuelle de la pension minimum des indépendants octroyé aux titulaires isolés passe de 9.934,31 EUR à 10.420,33 EUR au 1 er août 2016 (base 103,14) : Adapté à l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_X_regimes_independants.pdf
Dates de paiement des indemnités d’invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d’incapacité primaire et d’invalidité des travailleurs indépendants - Année 2017 En
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XI_dates_paiement.pdf
Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art
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Cette réévaluation s’opère en multipliant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XII_reevaluation_salaire_journalier_moyen.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2017 Régime général & indépendant : Adaptation des montants maxima des indemnités perçues dans le cadre du volontariat Régime
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XIII_revalorisation_prestations_01012017.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_II_plafonds_revenus_annuels.pdf
Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2017 En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur belge du 29 janvier 2014 (2 e éd
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_III_intervention_majoree.pdf
Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation) Lorsque le montant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_IV_article_326_§3_AR_19960703.pdf
L’intervention personnelle visée dans l’article 2, troisième alinéa (en vigueur à partir du 01.08.2006) de 0,25 EUR par prestation dispensée pour les bénéficiaires de la ventilation
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_V_secteur_reeducation_fonctionnelle.pdf