ANNEXE 15 : Demande d’intervention pour un traitement OAM pour un patient de 18 ans ou plus - rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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pour toutes les DEMANDEs (a l’exception des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 12 Formulaire demande OAM - 18ans et plus - Rapport médical - apd 01-01-2018.docx
ANNEXE 1 B A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 13 Formulaire demande nCPAP - moins de 16ans - Rapport médical - jusque31-12-2017.doc
ANNEXE 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 14 Formulaire demande nCPAP - 16ans et plus - Rapport médical - jusque31-12-2017.doc
Rapport médical joint à une demande d’intervention pour un traitement par OAM pour des patients à partir de l’âge de 18 ans
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Nom de l’hôpital + nom du campus
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(s’il s’agit d’une demande de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 15 Formulaire demande OAM - 18ans et plus -Rapport médical - av 2017.docx
Conditions pour un traitement au moyen d’un appareil nCPAP ou d’un appareil auto-CPAP si vous avez 16 ans ou plus
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Un examen du sommeil (examen polysomnographique = PSG) démontre un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 2 Conditions nCPAP - 16ans et plus.docx
Conditions pour un traitement au moyen d’un appareil nCPAP ou d’un appareil auto-CPAP si vous souffrez du syndrome des apnées du sommeil central
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L'IAHC est le nombre moyen d'apnées
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 3 Conditions nCPAP - IAHC.docx
Conditions pour un traitement au moyen d’une OAM
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Un examen du sommeil (examen polysomnographique : PSG) démontre un indice d’apnée-hypopnée obstructive (IAHO) ≥ à 15,00/heure
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 4 Conditions OAM - IAHO.docx
Conditions pour entrer en ligne de compte pour l’OPTION 1
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Vous êtes un patient pour lequel un examen du sommeil démontre un IAHO ≥ à 30/heure
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Vous ne souffrez PAS d’une ou plusieurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 5 Conditions (option 1).docx
Revalidatie-inrichtingen voor de diagnose en de behandeling van het slaapapneusyndroom / Etablissements de rééducation pour le diagnostic et le traitement du syndrome des apnées du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/ANNEXE 6 Liste centres spécialisés apnées.docx
(d’application à partir du 1er janvier 2018
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ANNEXE 12 : RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LE NOMBRE DE PATIENTS QUI SONT TRAITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
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Nom et adresse de (du site de) l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apnee_sommeil_modele_rapport.docx
BIJLAGE 12: JAARVERSLAG BETREFFENDE HET AANTAL PATIENTEN DAT IN HET KADER VAN DE OVEREENKOMST
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Naam en adres van (de campus van) het ziekenhuis
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Indien uw ziekenhuis, in toepassing van de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/apneu_model_jaarverslag.docx
Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/arkb20070603_antidouleurs_pijnstillers.docx
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
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le coût de l’autosondage au domicile du bénéficiaire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/autosondage_domicile_conditions_remboursement.docx
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
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le coût de l’autosondage au domicile du bénéficiaire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/autosondage_thuis_vergoedingsvoorwaarden.docx
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 - 1150 BRUXELLES
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ENTRE LE COMITE DE L'ASSURANCE SOINS DE SANTE
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DE L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avenant_accompagnement_sequelles_mutilations_genitales_feminines.docx