ARRETE ROYAL DU 10 JANVIER 1991 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES PRESTATIONS DE REEDUCATION VISEE A L’ARTICLE 23, § 2, ALINEA 2, DE LA LOI RELATIVE A L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/affections_cardiaques_AR19910110_annexe.docx
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 - 1150 BRUXELLES
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ENTRE LE COMITE DE L'ASSURANCE SOINS DE SANTE
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DE L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avenant_accompagnement_sequelles_mutilations_genitales_feminines.docx
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES
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AVENANT CONCERNANT L’AUTOPSIE après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d’un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avenant_convention_20150331.docx
Een slaaponderzoek (polysomnografisch onderzoek = PSG) toont een obstructieve apneu-hypopneu index (OAHI) aan van ≥ 5,00/uur of een obstructieve apneu index (OAI) van ≥ 1,00/uur
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/BIJLAGE 1 Bent u jonger dan 16 jaar, dan geldt 1 van deze waarden.docx
Service des Soins de Santé Correspondant : Annelies DEGRAEVE Attaché Tél
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Concerne : Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2013-1.doc
Service des Soins de Santé Correspondant : Annelies DEGRAEVE Attaché Tél
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Concerne : Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2014-1.doc
Service des Soins de Santé Correspondant : Annelies DEGRAEVE Attaché Tél
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Concerne : Facturation des centres d’activités des laboratoires d’anatomie pathologique
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2014-2.doc
Service des Soins de Santé Correspondant : Kathleen Haelterman Attaché Tél
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L’arrêté royal du 9 novembre 2015 portant exécution de l’article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire-labo-2016-1.doc
Etablissement Public institué par la loi du 9 août 1963
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AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES
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CONVENTION DE REEDUCATION FONCTIONNELLE RELATIVE AU MONITORING CARDIORESPIRATOIRE à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_20150331.docx
ANNEXE 1 B A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_moins16ans.doc
ANNEXE 14 : Demande d’intervention pour un traitement nCPAP pour un patient de MOINS DE 16 ans – rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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EN CAS DE 1ere DEMANDE D’INTERVENTION ou
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_moins16ans_01012018.docx
ANNEXE 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DU SYNDROME DES APNEES OBSTRUCTIVES DU SOMMEIL
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Rapport médical joint à une demande d’intervention pour des patients à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_plus16ans.doc
ANNEXE 13 : Demande d’intervention pour un traitement nCPAP pour un patient de 16 ans ou plus – rapport médical
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Nom de l’hôpital + nom du site
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EN CAS DE 1ere DEMANDE D’INTERVENTION ou d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_apnee_sommeil_rapport_medical_plus16ans_01012018.docx
La demande vise la fixation d’une période d’intervention de l’assurance pour le bénéficiaire, dans le groupe suivant, défini à l’article 3 de la convention
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Elle prend fin, au plus tard
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_autisme_rapport_medical.doc
CONVENTION ENTRE LES CENTRES DE REEDUCATION AMBULATOIRE (C.R.A.) DE DIVERS TROUBLES DU LANGAGE, DE LA PAROLE ET DE LA VOIX, DE TROUBLES MENTAUX ET DU COMPORTEMENT, CONCLU AVEC
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_centre_reeducation_ambulatoire_rapport_medical.doc