Notification de changement de service Références
Etabl
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O.A. ⊔⊔⊔⊔⊔⊔
Etablissement Psychiatrique
N° d'agréation ⊔⊔⊔⊔⊔⊔⊔⊔
Dénomination :
Adresse :
ORGANISME ASSUREUR :
N
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-hopitaux-changement-service.doc
Transmission de la déclaration d’admission
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Cette communication doit avoir lieu avant l’entrée en vigueur de l’augmentation tarifaire
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Les tarifs maximums sont communiqués par l’INAMI aux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/Circ_Hop_2020_14_PSY_10_ Transmission de la déclaration dadmission (002).doc
Facturation de la logopédie et de la kinésithérapie dans les établissements et services
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Veuillez prendre connaissance d'un tableau récapitulatif concernant les prestations reprises sous
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2005_12_et_psychiatriques_2005_06.doc
Instauration de CareNet obligatoire dans les hôpitaux - Adaptation du règlement
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Le règlement du 24 octobre 2005 (en annexe), modifiant le règlement du 28 juillet 2003, impose à compter
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2005_14_et_psychiatriques_2005_07.doc
Nomenclature – Psychiatrie infanto-juvénile – Consultations –- Honoraires de surveillance à partir du 1er février 2006
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L’ Accord national médico-mutualiste pour 2006-2007, conclu le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2006_06_et_psychiatriques_2006_03.doc
Simplification administrative : Conservation électronique de documents « internes » : exigences minimales à faire figurer dans un protocole
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Lorsqu'il s'agit de la note d'hospitalisation
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2006_11_et_psychiatriques_2006_04.doc
Nos références: Circ-hop-2007-6-Psy-1 Bruxelles, le 14/06/2007
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Mention de l’intervention personnelle et/ou du supplément sur la facture
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À travers la présente circulaire, nous souhaitons
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_06_et_psychiatriques_2007_01.doc
Service des soins de santé Correspondant : Lieselotte Huyghe Attaché Tél
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Simplification administrative : document type d’un protocole pour la conservation électronique de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_07_et_psychiatriques_2007_02.doc
Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Communication du maximum à facturer atteint et facturation à 100
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_14_et_psychiatriques_2007_03.doc
Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle
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L'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_16_et_psychiatriques_2007_04.doc
Liste de produits et services couramment demandés
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L’article 8, c), de la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs stipule qu’à partir du
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_17_et_psychiatriques_2007_05.doc
Pseudo-codes pour diverses prestations, produits et services, totalement à charge du patient (codes « 960xxx
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La Commission de conventions hôpitaux-OA a mis au point un nouveau tableau
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_18_et_psychiatriques_2007_06.doc
Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS
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Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2007_19_et_psychiatriques_2007_07.doc
Code 960433 pour produits d’hygiène
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Une nouvelle section des codes 9.60 a été insérée dans la circulaire aux hôpitaux 2007/18 du 12 décembre 2007
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mentionner les produits d’hygiène avec
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2008_15_et_psychiatriques_2008_06.doc
Règlement relatif aux soins de santé : modifications apportées à la « notification d’hospitalisation » et à la facturation
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Le règlement (cf. annexe) du 28 juillet 2008 renferme une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2008_18_et_psychiatriques_2008_09.doc