Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél: 02/739.73.94 E-mail: hospit@inami.fgov.be Nos références: Circ-hop-2022-13
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2022_13.doc
N° de l’organisme assureur : 000
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_301_sca_annexe01.docx
N° de l’organisme assureur : 000
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Statistiques sur la base du pseudo-code de la nomenclature
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(facturation à 100% et malades chroniques inclus
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Montant moyen de remboursement par ménage
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_301_sca_annexe02.docx
N° de l’organisme assureur : 000
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_301_sca_annexe03.docx
N° de l’organisme assureur : 000
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Statistiques sur la base du pseudo-code de la nomenclature
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(facturation à 100% et malades chroniques inclus
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Montant moyen de remboursement par ménage
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_301_sca_annexe04.docx
CIRCULAIRE AUX HOPITAUX ET SERVICES PSYCHIATRIQUES
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A partir du 01.01.2023 le montant forfaitaire dû par patient et par heure de postcure prestée et indivisible s’élève à 12,89 € (index
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_psychiatriques_2023_1.doc
CIRCULAIRE AUX HOPITAUX ET SERVICES PSYCHIATRIQUES
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Enregistrement des présences en fonction de jours facturés en hospitalisation de jour partielle dans des services hospitaliers
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2023_06_et_psychiatriques_2023_02.doc
Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2023
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Le tableau ci-dessous présente les montants des interventions indexés du sang et des produits sanguins
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2023_02.doc
Correspondant : Direction établissements et services de soins Tel : 02/739.73.94 E-mail : hospit@inami.fgov.be Nos réf : Circ-hop-2023-01 Bruxelles, le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2023_01.doc
Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél: 02/739.73.94 E-mail: hospit@inami.fgov.be Nos références: Circ-hop-2022-20
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaires_hopitaux_2022_20.doc
Circulaire OA no 2022/394 du 28-11-2022
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Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2022
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L’article 290 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_394_sca.docx
Circulaire OA no 2022/393 du 28-11-2022
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Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2023
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L’article 290 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_393_sca.docx
Annexe 3 : liste non exhaustive d’exemples de documents ne constituant pas une preuve suffisante pour une demande d’immunisation
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Le Service note qu'un certain nombre de documents sont
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_319_sca_annexe03.docx
Annexe 2 : Liste des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention multilatérale ou bilatérale en matière de sécurité sociale, secteur soins de santé
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Il ne s’agit pas, à
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_319_sca_annexe02.docx
Déclaration sur l’honneur relative à l’immunisation des périodes de séjour à l’étranger
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(article 290, B, §3 de l’AR du 03/07/1996, modifié par l’AR du 20/06/2007
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_mutualites_2022_319_sca_annexe01.docx