A.R. 8-8-1997: conditions de revenus et conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée visée à l'art. 37, § 1er

Résumé: Version papier: page AE/411

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Historique à partir du 1-1-2002

Dernière modification de ce texte: A.R. 11-12-2001 - M.B. 22-12-2001 - éd. 2

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Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 57, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.     Art. 12.     Art. 13.

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msg_kVersion_deEn vigueur le
Annexe 101/01/2002

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