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Arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Titre complet : Arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Koninklijk besluit van 23 juni 2003 tot uitvoering van artikel 71bis, §§ 1 en 2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20030623  
Nom réduit : A.R. 23-6-2003: exécution de l'art. 71bis, §§ 1er et 2 K.B. 23-6-2003: uitvoering art. 71bis, §§ 1 en 2
Note de publication : Texte avec historique complet

Abrogé par M.B. 6-7-2016
Tekst met volledige historiek

Opgeheven door B.S. 6-7-2016
Résumé : Version papier: page AE/1056 Papierversie: Pagina UB/1056
Publication M.B.: 01/07/2003  
Entrée en vigueur : 01/07/2003  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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