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Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

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Titre complet : Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Programmawet (I) van 24 december 2002
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20021224  
Nom réduit : Loi 24-12-2002: loi-programme Wet 24-12-2002: programmawet
Note de publication : Historique à partir du 10-1-2003

Dernière modification de ce texte: loi 24-12-2008 - M.B. 31-12-2008 - ed. 3
Historiek vanaf 10-1-2003

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Résumé : Version papier: page 234 Papier versie: pagina 234
Publication M.B.: 31/12/2002  
Entrée en vigueur : 10/01/2003  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur
  2. Arrêté royal du 2 février 2007 portant exécution de l'article 37, § 19; 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
  3. Arrêté royal du 21 décembre 2005 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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