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Loi du 29 decembre 1990 portant des dispositions sociales

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Titre complet : Loi du 29 decembre 1990 portant des dispositions sociales wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 5990  
Nom réduit : Loi 29-12-1990: dispositions sociales Wet 29-12-1990: sociale bepalingen
Note de publication : Dernière modification de ce texte: M.B. 30-6-2001 Tekst bijgewerkt tot het Belgisch Staatsblad van 30-06-2001
Résumé : Version papier: page AE/26-4 Papier versie: Pagina UB/26-4
Publication M.B.: 09/01/1991  
Entrée en vigueur : 01/01/2002  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur
  2. Arrêté royal du 2 février 2007 portant exécution de l'article 37, § 19; 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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